Charge Sociales pour President SAS

Aimeric - 9 mars 2012 à 09:39
 Aimeric - 13 mars 2012 à 16:14
Bonjour,

Je suis en train de faire des prévisions financières pour une future SAS que nous sommes en train de monter et j'ai un doute concernant les charges sociales que la societé devra payer par rapport aux salaires.

On m'a dit que 35% était une bonne estimation pour les salariés et il semblerait que pour le président de la SAS, on peut ne pas payer de charges sociales..

Est ce que vous pouvez me confirmer cela et me donner quelques infos svp?

Merci d'avance de votre aide

6 réponses

pilas31 Messages postés 1825 Date d'inscription vendredi 5 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 24 avril 2020 58
9 mars 2012 à 12:24
Bonjour,

Je pense que pour plus de prudence 35% est un peu faible il vaut mieux compter 39%. Par contre sur les bas salaires il y a des allégements.

En ce qui concerne les présidents de SAS c'est comme les présidents de SA ils sont assimilés salariés. Donc ils relèvent du régime général de la sécurité sociale et ils cotisent exactement de la même manière à toutes les caisses complémentaires. Donc comptez le comme un salarié cadre normal. La seule différence c'est qu'en tant que mandaté social il ne relève pas du droit du travail et en particulier ne bénéficie pas du chômage.

A+
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expert75011 Messages postés 189 Date d'inscription mardi 3 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 juin 2012 80
9 mars 2012 à 13:58
Bonjour

effectivement pour le président sas pas de droit au chomage donc pas de cotisation au chomage
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Merci pour vos réponses.

Donc je compte bien 39% pour tout le monde meme si les salariés sont au SMIC au départ?

De plus, est ce qu'il n'existe pas une forme de rémunération pour le président qui ne serait pas un salaire et qui permettrait de faire baisser les charges sociales ?

Merci pour votre aide
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Sur le meme sujet, quels sont les charges à payer si nous devons enbaucher un stagiaire? Est ce 39% également ou est ce moins?

J'attends votre retour sur le président et les stagiaires.
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pilas31 Messages postés 1825 Date d'inscription vendredi 5 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 24 avril 2020 58
Modifié par pilas31 le 13/03/2012 à 12:34
Bonjour,

Je pense qu'une bonne approche est de prendre 39% pour les salariés dont le salaire est supérieur à 1,6 fois le smic et de prendre 34% pour ceux dont le salaire est inférieur (allégements Fillon). En réalité c'est bien plus compliqué car ça dépend des cotisations complémentaires, du nombre de alariés... Mais bon prenons cette méthode qui ne me semble pas trop mauvaise.

Pour les stagiaires à condition qu'ils soient sous convention de stage avec une école par exemple alors il faut leur verser non pas un salaire mais une gratification mensuelle. Le minimum légal est de 12,5% du plafond horaire de la sécu par heure de stage soit si je ne me trompe pas 436 euros par mois. Dans ces conditions il n'y a pas de cotisations sociales. Au delà il faut payer les cotisations comme pour un salarié normal.

A+

Cordialement,
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Merci pour votre reponse.


Je pensais avoir vu 20.6% pour quelqu'un exaxtement au SMIC.. Est ce bien cela ou est ce trop bas.

Concernant la taille de l'entreprise, ca serait une entreprise avec 3 salariés.

Merci de votre aide!
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