Comment se séparer d'un de ses gérants
EGO
-
EGO10 -
EGO10 -
Bonjour,
Nous sommes dans une SARL à 3 gérants associés (33 % chacun), un de mes associés et moi même souhaiterions se séparer du troisième associé ou du moins dans un premier temps lui retirer la gérance, donc son salaire.
pouvez vous me donner des conseils pour faire cela le mieux possible légalement.
Merci d'avance
Nous sommes dans une SARL à 3 gérants associés (33 % chacun), un de mes associés et moi même souhaiterions se séparer du troisième associé ou du moins dans un premier temps lui retirer la gérance, donc son salaire.
pouvez vous me donner des conseils pour faire cela le mieux possible légalement.
Merci d'avance
1 réponse
-
http://aesplus.net/La-gerance-de-la-SARL.html
Un gérant associé de SARL participe aux vote de sa révocation, si vous détenez chacun 33% il est évident qu'il peut être révoqué. Toutefois lui obligé a vendre ses part est une manipulation plus compliqué du fait de son accord et de l'impôt sur les plus value qu'il pourrait payer, je ne connais pas la situation je ne pourrais vous aider d'avantages.
cordialement-
-
C'est une ffaire de négociation, mais en principe la valeur des parts est fixé selon la valeur de la société. Il s'agit des biens détenus par la société diminué de ses dettes. La somme restante est a divisé en 3 pour connaître la valeur patrimoniale par actionnaire....
Il s'agit d'un schéma simplifié mais c'est l'idée. -
-
Vous pouvez envisager une augmentation de capital afin de diluer ses parts sociales et limiter ses droits, cette décision se fait à la majorité des voix en Assemblée Générale, toutefois un commissaire aux compte peut être nommé pour vérifier la licéité de votre manoeuvre.
Pour se défendre, l'actionnaire défaillant peut vous faire une proposition de changement de statut social, refusez catégoriquement. -
-
La législation juridique et financière évolue en permanence...