Usurpation d'identité et jugement executoire
maggy94
-
maggy94 -
maggy94 -
Bonjour,
je viens d'aprendre par téléphone qu'une injonction de payer devenue executoire a été rendu a mon encontre hors je n'ai jamais souscrit a ce credit . En effet j'ai eté victime d'une usurpation d'identité dont mon avocat et moi avons lancer une procedure . que puis je faire pour stopper cette execution?
je viens d'aprendre par téléphone qu'une injonction de payer devenue executoire a été rendu a mon encontre hors je n'ai jamais souscrit a ce credit . En effet j'ai eté victime d'une usurpation d'identité dont mon avocat et moi avons lancer une procedure . que puis je faire pour stopper cette execution?
A voir également:
- Usurpation d'identité et jugement executoire
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Temps d'attente pour un jugement en appel - Guide
- Mon ex ne respecte pas les horaires du jugement - Forum garde d'enfants
- Usurpation de plaque d'immatriculation forum ✓ - Forum Automobile
- Jugement garde enfant - Forum garde d'enfants
6 réponses
Bonjour;
Par téléphone ?? ce n'est pas sérieux!! qui vous a appris cette bonne nouvelle ?
Cette information n'a aucune valeur juridique, cette décision de justice doit vous être notifiée par huissier de justice dans les 6 mois de sa date.
Par téléphone ?? ce n'est pas sérieux!! qui vous a appris cette bonne nouvelle ?
Cette information n'a aucune valeur juridique, cette décision de justice doit vous être notifiée par huissier de justice dans les 6 mois de sa date.
maggy94
apparemment ca a été fait mais a mon ancienne adresse qui se trouve dans un autre département et que j'ai quittée il y a 2 ans. C'est franfinance.
Franfinance n'est pas un huissier, elle n'a aucun pouvoir pour l'exécution.
Eventuellement, demandez la copie de ce titre et transmettez le à votre avocat.
Je doute que vous en receviez une copie, pourquoi vous informer par téléphone ??
Coup de bluff pour vous obliger à prendre des engagements.
Eventuellement, demandez la copie de ce titre et transmettez le à votre avocat.
Je doute que vous en receviez une copie, pourquoi vous informer par téléphone ??
Coup de bluff pour vous obliger à prendre des engagements.
J'espere vraiment que ce soit un coup de bluff ... car j'ai deja eu cette malheureuse experiences du encore a cette usurpation en novembre ou la maison de credit m'avait bien mis en titre executoire. Ils ne m'avaient pas informer du jugement car c'etait une dette inferieur a 5000 euros donc aucune obligation de tenir au courant le debiteur.
la maison de credit m'avait bien mis en titre executoire. Ils ne m'avaient pas informer du jugement car c'etait une dette inferieur a 5000 euros donc aucune obligation de tenir au courant le debiteur.
---------------------
Et depuis quand n'informe t-on pas les débiteurs pour une dette inférieure à 5000 euros ??? vous sortez ça d'où ?
Un titre exécutoire ne s'obtient pas en claquant les doigts, des actes d'huissier sont obligatoires, vous êtes donc informé par ce biais.
---------------------
Et depuis quand n'informe t-on pas les débiteurs pour une dette inférieure à 5000 euros ??? vous sortez ça d'où ?
Un titre exécutoire ne s'obtient pas en claquant les doigts, des actes d'huissier sont obligatoires, vous êtes donc informé par ce biais.
je tiens ça d'un juge lors d'une audience donc je ne peux que croire ce qu'il me dit vue qu'il est sensé connaitre mieux que moi les textes de loi . En ce qui concerne les actes d'huissiers je n'en ai pas reçu de la part de cette maison de crédit . En même temps c'est normal vue qu'ils navaient pas la bonne adresse
C'est bien ce que j'ai écris, votre phrase ci-dessus est fausse, ce n'est pas la Sté de crédit qui ne vous a pas informé, mais les actes que vous n'avez pas reçu, ce qui est différent, convenez-en .
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
La législation juridique et financière évolue en permanence...