Louer avec un prêt à taux zéro : quels risques ?

petiteratoune Messages postés 33 Date d'inscription mercredi 15 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2014 - Modifié par micheld33 le 27/12/2015 à 12:00
 liton - 26 déc. 2015 à 04:19
Bonjour,

que risque t on si l'on loue un appartement alors que l'on a une partie du pret à taux zéro ?
merci d'avance

2 réponses

patal34 Messages postés 3118 Date d'inscription mercredi 3 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2021 1 099
8 mars 2012 à 02:18
Bonjour,

Si vous ne rentrez pas dans le cadre de la loi vous autorisant a la location, vous risquez la decheance du pret a taux zero (obligation de le rembourser) et une amende pouvant aller jusqu'a 25% du montant du ptz

cordialement
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Bonjour,
Quel article de loi fait référence à cela, car ma banquière vient de me dire que j'avais un an apres la mise en location de mon apart pour rembourser le taux zero, mais je doute de cette info et je voudrais verrifier.
Merci d'avance
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bjr je louer un appartement avec prér a taux zéro. est ce q je droit? si je ne pas droit la qui ce q je vais le fait ? merci avace
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petiteratoune Messages postés 33 Date d'inscription mercredi 15 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2014
8 mars 2012 à 11:48
merci
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