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Louer avec un prêt à taux zéro : quels risques ?

petiteratoune Messages postés 36 Statut Membre -  
 liton -
Bonjour,

que risque t on si l'on loue un appartement alors que l'on a une partie du pret à taux zéro ?
merci d'avance
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
patal34 Messages postés 3164 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 100
 
Bonjour,

Si vous ne rentrez pas dans le cadre de la loi vous autorisant a la location, vous risquez la decheance du pret a taux zero (obligation de le rembourser) et une amende pouvant aller jusqu'a 25% du montant du ptz

cordialement
7
mag
 
Bonjour,
Quel article de loi fait référence à cela, car ma banquière vient de me dire que j'avais un an apres la mise en location de mon apart pour rembourser le taux zero, mais je doute de cette info et je voudrais verrifier.
Merci d'avance
0
liton
 
bjr je louer un appartement avec prér a taux zéro. est ce q je droit? si je ne pas droit la qui ce q je vais le fait ? merci avace
0
Réponse 2 / 2
petiteratoune Messages postés 36 Statut Membre
 
merci
0

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