que risque t on si l'on loue un appartement alors que l'on a une partie du pret à taux zéro ?
merci d'avance
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patal34
Bonjour,
Si vous ne rentrez pas dans le cadre de la loi vous autorisant a la location, vous risquez la decheance du pret a taux zero (obligation de le rembourser) et une amende pouvant aller jusqu'a 25% du montant du ptz
cordialement
mag
Bonjour,
Quel article de loi fait référence à cela, car ma banquière vient de me dire que j'avais un an apres la mise en location de mon apart pour rembourser le taux zero, mais je doute de cette info et je voudrais verrifier.
Merci d'avance
liton
bjr je louer un appartement avec prér a taux zéro. est ce q je droit? si je ne pas droit la qui ce q je vais le fait ? merci avace