Refus de permis pour un terrain constructible
willow 44
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7 mars 2012 à 12:55
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 8 mars 2012 à 12:17
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maylin27
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8 mars 2012 à 12:17
8 mars 2012 à 12:17
bonjour,
c'est le cas dans ma commune.... Un petit malin avant 4200 m² de terrain constructible qu'il a fait diviser en 7 lots. Malheureusement, la capacité de la station d'épuration étant a son max; il ne peut rien en faire...... la mairie a accordé avant lui le max de PC par rapport a la Station.
Cordialement
c'est le cas dans ma commune.... Un petit malin avant 4200 m² de terrain constructible qu'il a fait diviser en 7 lots. Malheureusement, la capacité de la station d'épuration étant a son max; il ne peut rien en faire...... la mairie a accordé avant lui le max de PC par rapport a la Station.
Cordialement