Refus de permis pour un terrain constructible
willow 44
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maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
je possède un terrain constructible, la mairie refuse le permis de construire pour manque de capacité de l'assainissement collectif.
Que faire sachant que depuis 2010 il le savent et on lancé un shémat correctif d'étude en fin 2011 et qu'il n'aurons pas ce rapport avant septembre 2012.
cela devient usant car il y a un cumul d'erreur.
Sur le PLU il avait fait un erreur en 2007, pour un recul obligatoire qui m'était le terrain inconstructible, cela a fait l'objet d'une correction du PLU.
second problème sur le plu après correction pas de possibilité d'affouillement qui a été corrigé et maintenant c'est l'assainissement qui pose problème.
cela fait maintenant 5 ans que ne peux vendre mon terrain qui est constructible.
Un peu mare des erreurs
wil 44
je possède un terrain constructible, la mairie refuse le permis de construire pour manque de capacité de l'assainissement collectif.
Que faire sachant que depuis 2010 il le savent et on lancé un shémat correctif d'étude en fin 2011 et qu'il n'aurons pas ce rapport avant septembre 2012.
cela devient usant car il y a un cumul d'erreur.
Sur le PLU il avait fait un erreur en 2007, pour un recul obligatoire qui m'était le terrain inconstructible, cela a fait l'objet d'une correction du PLU.
second problème sur le plu après correction pas de possibilité d'affouillement qui a été corrigé et maintenant c'est l'assainissement qui pose problème.
cela fait maintenant 5 ans que ne peux vendre mon terrain qui est constructible.
Un peu mare des erreurs
wil 44
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1 réponse
bonjour,
c'est le cas dans ma commune.... Un petit malin avant 4200 m² de terrain constructible qu'il a fait diviser en 7 lots. Malheureusement, la capacité de la station d'épuration étant a son max; il ne peut rien en faire...... la mairie a accordé avant lui le max de PC par rapport a la Station.
Cordialement
c'est le cas dans ma commune.... Un petit malin avant 4200 m² de terrain constructible qu'il a fait diviser en 7 lots. Malheureusement, la capacité de la station d'épuration étant a son max; il ne peut rien en faire...... la mairie a accordé avant lui le max de PC par rapport a la Station.
Cordialement
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