Probleme de bornage

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 allo -
Bonjour,
dans le cadre d'une donation, ma mère vient de faire borner la propriété et là, surprise, nous le savions sans en être trop sur mais, à l'époque (environ 47 ans ) mes grands parents et le voisin se sont mis en accord pour modifier leur découpage de parcelles pour faire tirer le terrain en ligne droite et pour pouvoir y planter des vignes. Bien sure, nous n'avons aucun papier le prouvant. Depuis 47 ans environ on s'est bien installés : arbres plantés ... . Mais maintenant suite au bornage ils veulent le récupérer environ 60m2 et ils ne veule pas qu'on leur rachète. existe-t 'il une loi ou autre pour pouvoir garder ce terrain qui n'est pas a nous mais qui l'est quand même !

1 réponse

allo
 
Bonjour,

Essayez la prescription acquisitive (ou usucapion), avec des preuves de votre possession et un bon avocat. Pas sûr que ça marche si les possesseurs ont changé depuis 30 ans (ou votre grand-parents sont-ils toujours propriétaires ?)

http://fr.wikipedia.org/wiki/Prescription_acquisitive

Cdlt
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