Probleme de bornage
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allo -
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Bonjour,
dans le cadre d'une donation, ma mère vient de faire borner la propriété et là, surprise, nous le savions sans en être trop sur mais, à l'époque (environ 47 ans ) mes grands parents et le voisin se sont mis en accord pour modifier leur découpage de parcelles pour faire tirer le terrain en ligne droite et pour pouvoir y planter des vignes. Bien sure, nous n'avons aucun papier le prouvant. Depuis 47 ans environ on s'est bien installés : arbres plantés ... . Mais maintenant suite au bornage ils veulent le récupérer environ 60m2 et ils ne veule pas qu'on leur rachète. existe-t 'il une loi ou autre pour pouvoir garder ce terrain qui n'est pas a nous mais qui l'est quand même !
dans le cadre d'une donation, ma mère vient de faire borner la propriété et là, surprise, nous le savions sans en être trop sur mais, à l'époque (environ 47 ans ) mes grands parents et le voisin se sont mis en accord pour modifier leur découpage de parcelles pour faire tirer le terrain en ligne droite et pour pouvoir y planter des vignes. Bien sure, nous n'avons aucun papier le prouvant. Depuis 47 ans environ on s'est bien installés : arbres plantés ... . Mais maintenant suite au bornage ils veulent le récupérer environ 60m2 et ils ne veule pas qu'on leur rachète. existe-t 'il une loi ou autre pour pouvoir garder ce terrain qui n'est pas a nous mais qui l'est quand même !