pens non versée et jugt

Question

Bonjour, 
mon ex mari n'a pas versé la pension le 5/02/12.malgré mes demandes par sms. Nous sommes le 6/03/12 et toujours pas de pension cela fait 2. je voulais savoir si avant de faire passer un huissier je dois faire un courrier de sommation par exemple ?
les frais d'huissiers vont ils etre à sa chargent? 

de plus n'étant pas dans la même région le jugt initiail n'était pas adapté pour lui. donc il prenait jusqu'à présent les enfants pendant les vacances scolaires sauf en été je l'ai gardé 1 mois.Depuis fin octobre il ne vient plus chercher les filles bien qu'il leur fasse croire le contraire. a Noêl trois jours avant il a fait passer le message par mon fils pour dire qu'il ne descendrait pas et là 1 semaine avant les vacances il a fait la même chose. Mes enfants sont bien à la maison mais ce n 'est pas des façons de faire. je pense qu'il agit comme cela pour m'atteindre. pas joli je pense à mes puces. mon fils vivant depuis septembrte avec son père voudrait descendre mais à chaque fois son père trouve un prétexte pour ne pas le laisser venir il a 16 ans. je ne sais pas comment je dois agir. allez voir les gendarmes, lui faire un courrier ? je voudrais que l'on fixe un planning mais la discussion est bloquée il est très fort et je préfère ne plus lui parler il me ferait encor trop de mal!je voudrais réviser la pension alimentaire il paie 100 euros par mois par enfant (2 à ma charge 6 et 13 ans) 200e au total. le fait que mon fils (3ème enfant de 16 ans) soit avec lui peut il me demander une pension? à se jour le [/faq/4186-jugement-definition Bonjour,

M@thew · Answer

Bonjour.

Pour la pension alimentaire, déposez plainte pour "abandon 
de famille" auprès du Procureur de la République. 

Le délit d'abandon de famille sanctionne « le fait, pour une personne, 
de ne pas exécuter une décision judiciaire ou une convention judiciairement 
homologuée lui imposant de verser au profit d'un enfant mineur, d'un descendant,
 d'un ascendant ou du conjoint une pension, une contribution, des subsides ou des
 prestations de toute nature dues en raison de l'une des obligations familiales, en
 demeurant plus de deux mois sans s'acquitter intégralement de cette obligation,
 est puni de deux ans d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende. » 
(Article 227-3 du Code Pénal). 

Pour les droits de visite, rien à faire, c'est un droit, pas une obligation...

Pour votre fils, il est en âge d'être entendu par le juge,
pour dire ou il veut habiter et il a même le droit à un avocat
gratuit si besoin en tant que mineur.

Pour l'huissier, il vous suffit de saisir un huissier qui va mettre
en place une saisie sur salaire, et ce sera au frais de Monsieur.

sand1300 · Answer

je ne sais pas si j'ai le courage de faire abandon de famille prison etc.... cela voudrais dire qu il ne pourrait plus jamais voir ses filles ? 

Un droit ? pas d'obligation ? cela veut donc dire qu'il est libre de faire ce qui lui convient et que moi je ne peux faire de projet? si il ne prend plus ses filles je dois m'y contraindre sans rien dire ? et pouvoir faire ?

Je vais saisir le juge pour révision du mode de garde de la pension mais mon fils étant encor sur mon foyer d'après jugt actuel puis je le faire sur ma région sachant que mon fils habite dans une autre?

MERCI BIEN

M@thew · Answer

En règle générale, la prison, c'est pour faire peur,
au pire de la prison avec sursit, mais au moins les 
gens comprennent que ça n'est pas rien !

"Un droit ? pas d'obligation ? 
cela veut donc dire qu'il est libre de faire ce qui lui convient 
et que moi je ne peux faire de projet? si il ne prend plus ses 
filles je dois m'y contraindre sans rien dire ? et pouvoir faire ?"

Malheureusement, c'est tout à fait ça !

sand1300 · Answer

Bonjour,
merci pour votre réponse.

mais c là ou il y un manque ou niveau du droit !

devrais je lui faire une lettre rar pour notifier qu'il ne les prend plus et que je désire moi que mon fils vienne nous voir ?

puis je le signaler à la gendarmerie ? est ce nécessaire tout de même pour le notifier ?

Si je demande la révision du jugement le juge en tiendra t il compte ?

M@thew · Answer

Je ne comprends pas cette phrase !

"mon fils étant encor sur mon foyer d'après jugt actuel"


Si votre fils est "officiellement" domicilié chez vous,
pourquoi n'y est-il pas physiquement !?

Si j'ai bien compris, vous avez juste à faire respecter ce jugement !

sand1300 · Answer

en fait le jugt du 09/02/2010 mon fils et mes deux filles avaient résidence à mon domicile dans le 13. mais depuis 11/2011 mon fils vit chez son pere dans le 69.

il n y a pas eu de chagt de jugement officiel. 

j'essaye d'avoir mon fils pour les vacances mais ce dernier me dit qu'il serait content de descendre et qu'il faut qu'il demande à son père. quand j'eesaye de rappeler mon fils je tombe directement sur message le temps des vacances!!!

donc je suppose que l'ex mets des barrières pour m'atteindre

M@thew · Answer

Et pourquoi vit-il chez son père depuis novembre 2011 !?

Et pourquoi votre fils, n'est pas compris dans la pension alimentaire !?

sand1300 · Answer

mon fils vit chez son papa car il en ressentait le besoin, je n'allais pas m y opposer... je ne veux que son bien être! quand il voudra revenir il sera le bienvenu d ailleurs je le souhaite de tout mon coeur.... 

du fait qu'il est chez mon ex cela me parait logique qu il ne la verse plus
donc elle est pass" de 300 a 200

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