Assurance vie perçue à tort

Un erreur suite à homonymie, ça peut arriver. Dans ce cas, le bénéficiaire de la somme indue doit la restituer.

Vous pouvez toujours demander au notaire la réponse qu'il a reçue de l'Agira. Mais si la CNP confirme l'erreur, alors vous devrez rembourser.

Au vu des montants en jeu, même si pour vous c'est beaucoup, je doute de l'utilité d'un avocat qui ne manquera de vous réclamer ses chers honoraires pour un résultat plus qu'incertain. 

Bonjour,

Etiez-vous clairement identifié dans la clause bénéficiaire de ce contrat : nom, prénom, date et lieu de naissance, etc....

S'il s'agit réellement d'une homonymie, la commune de votre naissance doit donc avoir 2 personnes  nées le même jour avec même nom et même prénoms ! Vous pouvez vous renseigner auprès des services d'état-civil de cette commune.

Merci Ginto5 pour votre réponse,

Pour ce qui concerne la clause du bénéficiaire de ce contrat, je n’ai aucun élément à ce sujet, j’ai été contacté spontanément par courrier de l’assureur qui m’indiquait que suite au décès de Mme…., (Nom, prénom) qui avait souscrite un contrat d’assurance auprès d’eux, je devais effectuer des démarches administrative via leur site internet c’est à dire communiquer acte de décès, certificat médical de mort naturelle, acte notarié faisant valoir mes droits en tant qu’héritier, etc…

Sur ces documents fournis ils apparaît bien nom, prénoms, date et lieu de naissance etc… 

Donc pour moi il y a erreur manifeste de l’assureur ! Et maintenant je risque de me retrouver dans la panade à cause de leur incompétence !

Je me suis renseigné auprès du tribunal de proximité mais je ne pourrais voir un avocat qu’à partir du 07/09, en attendant je suis angoissé +++ car je ne sais pas ce qui m’attend…

Je n’ai pas répondu à leur demande suite à courrier reçu pour le moment ni appelé car envoyé en lettre simple, je ne souhaite pas les réactiver plus qu’il ne faut..

Si vous avez de quoi m’éclairer sur cette situation je suis preneur !

Bonjour

Avez-vous cherché dans les papiers de votre mère trace de ce contrat d'assurance, ou de paiements effectués vers la CNP ?

Après le décès de votre mère, la famille ou le notaire ont-ils envoyé un courrier à l'agira (organisme qui informe tous les banquiers-assureurs du décès d'une personne) ? Et lorsqu'il y a des contrats d'assurances-vie au nom de la personne décédée, ils se manifestent auprès des bénéficiaires.

Vous avez fourni tous les documents demandés (en particulier concernant votre mère), et voilà que la CNP vous annonce qu'il y a erreur sur la personne de votre mère. Surprenant.

A tout hasard, voir sur le site internet des personnes décédées si vous trouvez le décès d'un homonyme 

Bonjour Gitane2229?

Alors je viens de regarder sur le site internet des personnes décédées, il y a bien des homonyme Nom et Prénom mais jamais de date de naissance identique ni même le deuxième prénom, ni la même année de décès !

En ce qui concerne les papiers de ma maman, malheureusement je n'y ai jamais eu accès étant donné que j'habite très loin du lieu ou elle résidait et que je n'ai pas effectué les démarches à l'époque..

Le notaire à très certainement envoyé une demande auprès de l'agira, ils m'avaient dit au moment du décès que c'était une obligation et c'est pour cela que je n'est pas été surpris quand la CNP s'est manifestée auprès de moi..

C'est une drôle d'affaire tout ça !! malheureusement aujourd'hui c'est moi qui en subit le préjudice...

Bonjour Gitane2229,

Avez-vous eu des réponses suite à votre situation ?

Je suis dans le même cas que vous... Mon mari est décédé en octobre 2021. 1 an plus tard, je reçois un mail des services d'Axa pour une recherche de bénéficiaires. Je leur envoie tous les documents nécessaires et après vérification par leurs services, je perçois une somme qui m'est réclamée 2 jours après car ils ont soi-disant fait une erreur d'homonymie.

Étant victime de leur incompétence, je demande aujourd'hui à ce qu'Axa me prouve leur faute car qui me dit qu'ils ne font pas une faute en sens inverse ?

J'attends un rdv avec un médiateur de justice...