Non versement de prime exceptionnelle [Résolu]

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 Robin 70 -
Bonjour,

Je me permets de vous contacter pour un problème de règlement de prime exceptionnelle, dans un contexte un peu particulier, en espérant que vous pourrez m'aider.

Je travaillais jusque fin 2007 dans une société qui m'avait affecté sur un projet pour le redresser (chose qui a été faite). Afin de motiver l'ensemble de l'équipe, la direction et la DRH nous avaient réunis pour nous proposer une prime exceptionnelle, qui nous a été confirmée plus tard par écrit.

Les critères d'attribution de la prime sont multiples, avec parmi eux la fin du projet. Aucune condition sur la présence ou non dans l'entreprise n'y figurait.

Le projet s'est terminé un peu avant l'été 2007. J'ai décidé (pour d'autres raisons) de démissionner de cette entreprise en septembre 2007, ai observé l'intégralité de mon préavis et ai quitté l'entreprise fin décembre.

Lors de la signature de mon solde de tout compte, j'ai pris le chèque correspondant, mais n'est pas signé le solde, puisque je n'avais pas touché la prime exceptionnelle qui m'était due.

Au début du mois d'avril 2008, mes anciens collègues m'ont appris que la prime leur avait été versée (enfin !). Malheureusement je ne faisais pas partie des bénéficiaires.

Après une multitude de mails cordiaux aux différentes personnes susceptibles de débloquer la situation, je n'ai à ce jour aucune nouvelle, mes anciens responsables sont injoignables, et toute tentative de résolution du problème à l'amiable semble impossible.

J'estime que cette prime m'est due (et leur silence le confirme !). Que puis-je faire pour en obtenir le paiement ?

D'avance merci de votre aide !

Pierre

7 réponses


Je vous remercie pour cette première réponse.

Il n'y a dans la lettre que nous avions reçue pour officialiser la prime aucune autre condition de versement que celle concernant la fin du projet. Les autres concernaient le montant de l'attribution (par tranches).

Y a-t-il des textes que je peux citer pour appuyer ma demande ?

D'avance merci.
Non je crois que ce n'est pas la peine de s'étendre.

Réclamez simplement votre prime et mentionnez peut être que si non paiement de celle ci par retour ci saisierez en référé le tribinal des prud'homme (délai 15j)

Voilà, la lettre est partie...

Merci beaucoup pour votre aide !
Dans la situation qui est la votre vous n'êtes pas "un stagiaire" mais un salarié en contrat de professionnalisatiion. Un stagiaire n'a pas "droit au salaire....". POur ce qui est de la prime cela dépend si elle était mentionné dans le contrat ou pas, il peut s'agir également d'une prime pour rendement (en quelques sortes "bon travail") et non obligatoire...
Bonjour

Comme il s'agit de "salaire" Il faut tout d'abord réclamé votre du par courrier avec AR si pas de réponse par retour faite un référé auprès du tribunal des Prud'hommes. En espérant que cette prime est bien écrite et sans conditions de versment particulières .

bon courage
Bonjour

Je suis dans une situation similaire.
Avez vous eu un résultat suite à l envoi de votre courrier?
Cordialement
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Bonjour,

J'ai un pb similaire...

Cela fais maintenant 3 ans que je travail dans mon entreprise (contrat de professionnalisation) en alternance.

Durant les 2 premieres années j'ai touché une prime d'un montant d'environ 700 euros (intitulé "prime exeptionnelle" sur ma fiche de paye).

Cette année tous les employés ont touché une prime, mis à part moi. J'appel ma PDG en lui demandant pourquoi je n'ai pas touché de prime, voici sa réponse :

_Les deux premièeres année j'étais généreuse, normalement les stagiaires ne touchent pas de prime.

Est-ce une pratique légale? on ne parle pas dans ces cas la d'avantages acquis??

J'ai besoin d'être aidé SVP

Merci par avance

Romain
Bonjour a tous,

D'abord je suis Anglais mais je travail et vivre en France depuis quelques année, donc m'excuser pour le mauvais écriture Français, c'est ne toujours pas une point forte pour moi.

Ma Question - Je travail dans une petit enterprise familiale de 10 personnes depuis 2ans et 7 mois.
Chaque MOIS tout les employees recevoir une prime exceptionelle d'environ 150€, que moi aussi je reçu, mais chaque ANNEE on recevoir une prime exceptionnelle annuelle d'environ 1500€ on Août et aussi a Noël.
L'annee dernier je nais pas reçu cette prime exceptionnelle annuelle et je demander a le secrétaire (qui est le femme de patron) pourquoi je n'ai pas reçu cette prime, puis elle me dire c'est après 2ans de ancienneté, rien écrire sur cette sujet, donc je quitter son bureau un pue déçu et continuer a faire mon travail jusqu'à cette année. Cette année (maintenant 2ans et 7mois d'ancienneté) j'au reçu le prime exceptionnelle annuelle, mais que le moitié de tout les autre employees 750€ au lieu de 1500€
Personne, patron , secrétaire n'as jamais dire ou écrire pour nous disons c'est le moitié après deux ans, parce que mon patron ne parle a personne de cette type de choose, en fait il faire se qu'il veux.
A noter que nous n'avons pas un accord pour cette prime, ni dans le contrat, ni conventionelle c'est seulement a volonté de le patron. Je sais les type de prime ne pas obligatoire, mais je sais qui si il paye une personne il doit payer tout le monde cette somme et le meme somme non???
Est-ce un discrimination de me payer le moitié que tout les autres..
Merci d'avance pour votre temps.
Robin 70
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