Erreur identitesur personne passage huissier
Vansson
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5 mars 2012 à 11:11
BmV Messages postés 91131 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 21 septembre 2024 - 5 mars 2012 à 11:21
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BmV
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À mon humble avis, je ne pense pas ; ça devrait sans doute être à l'huissier d'apporter la preuve à son donneur d'ordre qu'il a bien réalisé la mission dont on l'a chargé et pour laquelle il est payé.