Caution versée au bailleur

catherine50-50 - 3 mars 2012 à 22:22
 catherine50-50 - 5 avril 2012 à 00:19
Bonjour,
je sollicite une aide car je ne sais plus quoi faire..... En 2003 j'ai loué mon premier studio. J'ai demandé l'aide du CIL pour verser la cuation au bailleur a ma place. Ce que le CIL a fait. 3 mois plus tard je suis partie de studio car c'était un peu trop loin de mon travail. J4ai fait l'état des lieux, tout etait identique a l'état de lieux de départ. Le propriétaire me signe tout , nous partons chacun de notre coté. Depuis ce jour je n'ai plus jamais solliciter d'aide (CAF, CIL....) a personne. Puis il y a de ca 2 mois une sosiété de recouvrement me dit que je lui dois le montant verser a mon propriétaire de ce studio en 2003. Il me dise que je dois près de 850 euros. Ilsm'ont egalement dis que c'était a moi de payer car c'est moi qui avait fait la demande auprès du CIL. Dansla conversation , la personne me dit entre 2 lignes que comme il n'arriva pas avoir le propriétaire il se retourne vers moi!!! Ma question: est-ce que le CIL peut me demande a moi l'argent alors que mes compte montre que je n'ai rien touché? Est-ce qu'au bout d'autant de temps presque 9 ans on peut me demander des infos? (encore heureux que j'ai conserver l'étét des lieux de cette époque) Que puis-je dire pour qu'il arrete de me harceler? Il me menace de poursuite et toute le reste.....En vous remerciant de vos commentaires et de vos conseils,

1 réponse

Bonjour,
dans un premier temps, soyez rassurée, une société de recouvrement n'a absolument aucun pouvoir pour vous faire régler quoi que ce soit sauf s'ils disposent d'un titre éxécutoire à l'issue d'un procédure de justice à votre encontre. ( et encore là généralement, c'est plutôt un huissier qui vous contacterait...) Donc vous avez le temps de bien prendre vos renseignements.
En outre, c'est une dette qui aurait 9 ans.... Il faudrait voir si elle n'est pas forclose...
En attendant l'avis d'autres intervenants plus habiles que moi en la matière...
Cordialement
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catherine50-50
1 avril 2012 à 14:35
Bonjour, et un grand merci pour votre réponse. La société de recouvrement ne m'envoi uniquement des courriers, il ne devrait pas normalement communiquer sous forme de lettre recommandé avec accusé de réception? Car du coup je ne suis pas certaine d'avoir toutes les lettres. En vous remerciant,
cordialement,
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Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 547
Modifié par Foyer le 1/04/2012 à 18:28
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catherine50-50 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 3 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2016
1 avril 2012 à 23:48
Bonjour, je te remercie pour ce document, si je comprends bien le chapitre qui me concerne est celui des loyers, donc le delais serai de 5 ans. Mais comment faire pour qu'il arrete? Dois-je faire appel a un avocat? Ca doit couter un bras une aide comme ca, non?
en te remerciant
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 702
2 avril 2012 à 06:05
Bonjour,
ceci dit, vous auriez pu reclamer au propriétaire deux mois après le rendu des clés, que le dépot de garantie soit restitué au CIL.... Je pense que si vous aviez versé cette somme, vous n'auriez pas oublié de la réclamer.... avez vous prévenue le CIL que vous quittiez le logement afin que ses services fassent le nécessaire ???
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catherine50-50
5 avril 2012 à 00:19
Bonjour, en vérité c'était la première fois que je demandais une aide (et d'ailleurs la seule fois) et je ne savais pas que je devais dire au propriétaire de faire cette démarche. Il avait dit qu'il avait déja eu ce cas et donc je ne me suis pas inquiétée. De plus , lors de mon déménagement je pensais avoir fais toutes les démarches.
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