Maison devenue sans PROPRIETAIRE ???????
pepito 65
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3 mars 2012 à 22:13
*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 - 3 mars 2012 à 22:26
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*guss*
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3 mars 2012 à 22:26
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Bonsoir,
Quand une personne décède sans héritier, on dit alors que la succession est concidérée en déshérence.
Dans ce cas, la succession revient à l'État. Vous ne serez pas mis dehors du jour au lendemain, mais il est possible que votre appartement soit mis en vente aux enchères. Vous aurez des priorités à faire valoir et ça peut être l'opportunité pour vous de faire une bonne affaire, à condition d'être en mesure de pouvoir acheter.
Quand une personne décède sans héritier, on dit alors que la succession est concidérée en déshérence.
Dans ce cas, la succession revient à l'État. Vous ne serez pas mis dehors du jour au lendemain, mais il est possible que votre appartement soit mis en vente aux enchères. Vous aurez des priorités à faire valoir et ça peut être l'opportunité pour vous de faire une bonne affaire, à condition d'être en mesure de pouvoir acheter.
essayé au niveau des impôts avec les références castrale de la maison et ou vous renseignez dans les journaux locaux ou était la sépulture pour savoir qui a payé et connaitre peut-être un héritier