Maison devenue sans PROPRIETAIRE ???????

pepito 65 - 3 mars 2012 à 22:13
*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 - 3 mars 2012 à 22:26
Bonjour,

Je souhaiterais savoir comment recuperer une maison qui n'a plus de proprietaire.
EN effet,le proprietaire est decede et il n'avait aucun heritier.Je l'occupe et je souhaiterais savoir comment proceder pour l'acquerir.
Je n'ai aucun renseignement le concernant car je lui payé le loyer directement et en liquide.
Je n'ai pas son adresse;J'ai appris qu'il était décédé mais sans plus

Que faire pour la recuperer à mon nom et devenir officiellement proprietaire

Sincéres Salutations

3 réponses

*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 2 517
3 mars 2012 à 22:26
Bonsoir,

Quand une personne décède sans héritier, on dit alors que la succession est concidérée en déshérence.

Dans ce cas, la succession revient à l'État. Vous ne serez pas mis dehors du jour au lendemain, mais il est possible que votre appartement soit mis en vente aux enchères. Vous aurez des priorités à faire valoir et ça peut être l'opportunité pour vous de faire une bonne affaire, à condition d'être en mesure de pouvoir acheter.
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essayé au niveau des impôts avec les références castrale de la maison et ou vous renseignez dans les journaux locaux ou était la sépulture pour savoir qui a payé et connaitre peut-être un héritier
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Bonjour,

Comment savez-vous qu'il n'a AUCUN héritier ? Même pas le moindre arrière petit cousin ou neveu jusqu'au 6e degré ?

Dans un cas comme ça, je crois que c'est l'Etat qui récupère les biens.

Cdlt
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