Demande de mon conciliation
Résolu
KAMS
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
je suis un homme vivant avec mon fils,on ai seul tout les deux.
je suis célibataire et je l ai toujours été .
voila ma question
pourquoi me demande t on une ordonnance de non conciliation pour que mon dossier de demande d appartement soit accepter ?
je suis un homme vivant avec mon fils,on ai seul tout les deux.
je suis célibataire et je l ai toujours été .
voila ma question
pourquoi me demande t on une ordonnance de non conciliation pour que mon dossier de demande d appartement soit accepter ?
A voir également:
- Demande de mon conciliation
- Conciliation prud'hommes dommages et intérêts - Guide
- Mandat ad hoc et conciliation - Guide
- Employeur absent conciliation prud'hommes - Forum contrat de travail
- Commission de conciliation - Guide
- Demande de conciliation amiable - Guide
6 réponses
Bonsoir,
Je doute qu'ils aient compris votre réelle situation.
Expliquez leurs directement, avec la copie de votre livret de famille.
Je doute qu'ils aient compris votre réelle situation.
Expliquez leurs directement, avec la copie de votre livret de famille.
bonsoir guss
Sur le livret de famille , il est écrit que notre fils est née et déclaré par sa maman a la naissance que 2 ans plus tard je le déclare .Tout en faisant ma vie de mon coté mais quand notre enfant a eu 6 ans j ai récupérer la garde complète tout en étant célibataire.
Je n ai jamais divorcé n étant pas marié de plus je n ai jamais habité avec la maman on a toujours été de son coté .
Donc pourquoi me demande t on cette ordonnance de non conciliation pour une demande d appartement ?
Il y a eu une erreur je pense et merci
Sur le livret de famille , il est écrit que notre fils est née et déclaré par sa maman a la naissance que 2 ans plus tard je le déclare .Tout en faisant ma vie de mon coté mais quand notre enfant a eu 6 ans j ai récupérer la garde complète tout en étant célibataire.
Je n ai jamais divorcé n étant pas marié de plus je n ai jamais habité avec la maman on a toujours été de son coté .
Donc pourquoi me demande t on cette ordonnance de non conciliation pour une demande d appartement ?
Il y a eu une erreur je pense et merci
bonjour
ce que je ne comprend pas sais que j ai bien fourni le document comme quoi notre enfant vit avec son papa avec quelque droit de visite pour la maman
la demande de non conciliation concerne que les personnes mariée en attente de divorce et non pas pour les celibataires
ce que je ne comprend pas sais que j ai bien fourni le document comme quoi notre enfant vit avec son papa avec quelque droit de visite pour la maman
la demande de non conciliation concerne que les personnes mariée en attente de divorce et non pas pour les celibataires
Bonjour
Vous leur dites qu'il se trompe et que vous viviez en union libre , que de ce fait, vous avez donc un jugement qui fixe la garde chez vous et un droit de visite chez la mere , la non conciliation étant le jugement de divorce (la grosse) , vous leur dites que vous n'etes donc pas concerner
Quittes à leur donner aussi un extrait d'acte de naissance qui prouvera que vous n'avez jamais été marier, ainsi que le livret de famille
Vous leur dites qu'il se trompe et que vous viviez en union libre , que de ce fait, vous avez donc un jugement qui fixe la garde chez vous et un droit de visite chez la mere , la non conciliation étant le jugement de divorce (la grosse) , vous leur dites que vous n'etes donc pas concerner
Quittes à leur donner aussi un extrait d'acte de naissance qui prouvera que vous n'avez jamais été marier, ainsi que le livret de famille
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bonjour
pour commencer je voudrait vous remercier pour votre point de vue
ce que vous venez de me dire est la seule solution comme vous avez dit je ne suis pas concerné je vais leur fournir l extrait d acte de naissance ( en sachant qu ils ont déjà l extrait d acte de naissance ainsi que le livret de famille ) malgré tous ces documents ils m ont quand même bloqué mon dossier dans l attente qu ils aient la demande de non conciliation je vais les contacter et leur dire que je suis célibataire et jamais marié.
merci a tous et bon dimanche a tous
pour commencer je voudrait vous remercier pour votre point de vue
ce que vous venez de me dire est la seule solution comme vous avez dit je ne suis pas concerné je vais leur fournir l extrait d acte de naissance ( en sachant qu ils ont déjà l extrait d acte de naissance ainsi que le livret de famille ) malgré tous ces documents ils m ont quand même bloqué mon dossier dans l attente qu ils aient la demande de non conciliation je vais les contacter et leur dire que je suis célibataire et jamais marié.
merci a tous et bon dimanche a tous
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