Exemption de preavis

jean michel -  
Bonjour,
j ai besoin de vos conseils. une personne agee de 65 ans aveugle est locataire d un logement. celle ci pour raison de commodite a trouve un logement de plein pied. est elle obliger de respecter son preavis ou du fait de son handicap, peut elle etre exempter de celui ci et donc quitter le logement a echeance du mois en cours. merci a tous. c est urgent.

1 réponse

  1. Jennydu88
    Bonjour,
    Aucune exemption de préavis, mais elle peut bénéficier du préavis réduit à 1 mois : Quand le locataire est âgé de plus de 60 ans et que son état de santé exige un déménagement rapide.
    1. jean michel
      merci de ce bon conseil, donc nous ferons avec un mois!! sur le courrier avec AR adresser au proprietaire, suis je obliger de preciser la raison de ce conge.
    2. feloxe Contributeur
      Vous devez préciser la raison mais aussi y joindre un certificat médical précisant que l'état de santé de Mr ou Mme X ne lui permet plus de rester dans son logement actuel
    3. kikifather
      en complément des informations,

      sachez que le préavis démarre à compter de la réception du courrier par le propriétaire (et non pas la date d'envoi).
    4. jean michel
      merci a tous.

Discussions similaires

Certificat médical pour réduction de préavis
lililigo

1 réponse
Préavis 1 mois certificat médical
Saucepiquante

4 réponses
Préavis reduit d'un mois demandé avant la perte d'emploi
Popo8002

12 réponses
Dégat des eaux pendant le préavis locataire
pportepa

8 réponses
Non réponse du propriétaire à préavis avec AR
Joey55538

8 réponses