Assos déf des ass sociaux
Mickette
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21 oct. 2011 à 22:36
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 26 juil. 2015 à 20:12
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 26 juil. 2015 à 20:12
A voir également:
- Association de défense contre la sécurité sociale
- Lettre de demande d'aide sociale pdf - Guide
- Numero de securite sociale - Forum sécurité sociale
- Lettre de demission association - Guide
- Indemnité kilométrique association 2024 - Guide
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2 réponses
rosieres1
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26 juil. 2015 à 20:12
26 juil. 2015 à 20:12
Bonjour,
La question initiale était:
"je cherche où trouver la liste des associations des usagers de la cpam ou de la défense des asurés sociaux ou...."
En plus des organisations syndicales représentant les salariés, il y a une seule association habilitée à représenter les assurés sociaux devant les tribunaux de la sécurité sociale, il s'agit de la FNATH; les groupements ou comités départementaux de cette association sont fédérés au niveau national et disposent tous d'un service juridique spécialisé et fort bien documenté. D'autre part la Fédération est un interlocuteur privilégié du Ministère et se bat pour faire évoluer la législation et pour le maintien des droits acquis;c'est par exemple la Fnath qui a obtenu que les ij AT ne soient imposables que pour moitié et que les rentes ne le soient pas....
La question initiale était:
"je cherche où trouver la liste des associations des usagers de la cpam ou de la défense des asurés sociaux ou...."
En plus des organisations syndicales représentant les salariés, il y a une seule association habilitée à représenter les assurés sociaux devant les tribunaux de la sécurité sociale, il s'agit de la FNATH; les groupements ou comités départementaux de cette association sont fédérés au niveau national et disposent tous d'un service juridique spécialisé et fort bien documenté. D'autre part la Fédération est un interlocuteur privilégié du Ministère et se bat pour faire évoluer la législation et pour le maintien des droits acquis;c'est par exemple la Fnath qui a obtenu que les ij AT ne soient imposables que pour moitié et que les rentes ne le soient pas....