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Passage sur un terrain non cloturé

Doghandler - 9 janv. 2012 à 13:26
DCI Messages postés 87138 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 15 avril 2024 - 6 févr. 2017 à 18:44
Bonjour,
juste a coté de cher moi il y a un grand terrain a construire se terrain se trouve entre deux rue et il est pas clôturé et pas de panneaux de propriété privé je voudrais savoir si je peut l'emprunté pour allé d'une rue a l'autre a pied en promenant mon chien et si il y a une lois en Belgique pour ce cas ci merci
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8 réponses

Réponse 1 / 8
pp
9 janv. 2012 à 13:36
Je pense que c'est comme en France, on n'a pas le droit d'entré sur une propriété privé sans y être invité, clôturé ou non.
C'est comme si je faisais un petit tour sur votre terrain pour le seul raison que la barrière était ouverte.
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DCI Messages postés 87138 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 15 avril 2024 2 365
9 janv. 2012 à 13:45
"le seul raison que la barrière était ouverte."

Si la barrière est ouverte, c'est qu'il y a barrière ! Ce qui est suffisant pour la respecter.

Dans la question posée il s'agit d'un terrain vague sans aucune clôture matérialisée ni signalisation quelconque.
Lorsque tu vas te promener au fin fond de la nature tu passes obligatoirement en terrain d'autrui. Si l'on suit ton raisonnement, plus personne ne pourrait quitter les voies publiques.
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pp
9 janv. 2012 à 13:54
Exacte, on n'a pas le droit de se promener sur une propriété privé clôturé ou non, on à le droit d'empruntée les chemins communaux pour la randonnée, on peu taverser les forêts domaniale ou communale, aux randonneurs de se renseigner pour ne pas être hors la loi.
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niacniac
9 janv. 2012 à 14:01
Lorsque l'on fait de la rando, certain chemins traversent des propriétés privées. Si le chemin est carrossable et si aucun affichage n'en interdit l'accès, on a le droit de l'emprunter.

Doghandler: Renseigne toi auprès de l'ONF ou organismes similaires.
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DCI Messages postés 87138 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 15 avril 2024 2 365
9 janv. 2012 à 14:02
"on n'a pas le droit de se promener sur une propriété privé clôturé ou non"

A condition qu'elle soit signalée comme privée par un panneautage adéquat ou une clôture ! En randonnée, on passe sans cesse et sans le savoir des territoires domaniaux aux territoires privés !
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