Vignette contrôle technique sur pare-brise

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vic927$$$
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folimi
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- 26 févr. 2011 à 08:19
Bonjour, est-ce obligatoire d'avoir la vignette du contrôle technique sur le pare brise, car je me suis faite arrêter par la police à cause de ça. Heureusement, il ne m'a pas mis de contravention. Le garage est-il fautif de ne pas l'avoir apposée ? Merci pour votre réponse.
A voir également:

9 réponses

La vignette sur le pare-brise n'esr pas du-tout obligatoire ! seulement sur la CG. Je mets au défi de me sortir le texte de Loi qui stipulerait que la vignette CT pare-brise doit y être collée...
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bonjour,
vignette obligatoire
question posée au 39 39 le 25 02 2011 (service public fr ,coût 6centimes / mn ).
pour infos durée de l'appel 12 mn ,car il a fallu trouver le service spécialisé .
à question "anodine" réponse "recherchée".
c'est un sujet qui fait couler beaucoup d'encre ....voire de "salive".
la réponse est sans appel malgré toutes les "inepsies" qu'on peut lui trouver .
(les vehicules de moins de cinq ans , de collection ...qui n'en ont pas.... etc etc).
cette vignette doit être apposée sur le pare-brise par le contôleur à l'issue de l'agréement "bon pour service " (visite voire contre-visite )..
ça n'est pas pour autant un justificatif de preuve ,celui-ci est représenté par le timbre posé sur la carte grise....... mais l'autocollant doit etre quand-même en lieu et place sur le pare-brise

consulte les sites

http://www.utac-otc.com ............. lien central : controle technique vehicules legers

ou encore

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2878#N1011E



http://www.utac-otc.com/fr/ctvl/vtp.asp


Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net
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Et non, la vignette du CT n'est pas obligatoire sur le pare brise ! Le controleur se doit de la coller, mais le propriétaire du véhicule a tout à fait le droit de l'enlever, car seul la preuve sur le certificat d'immatriculation est obligatoire. Ainsi est la législation, cet autocollant disgrcacieux est "optionnel" !
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bonjour...
on a effectivement tous les droits que l'on se donne...je ne signalais que ce que la "loi" écrit...
consulte les liens indiqués mais évidemment on a le droit de ne pas être d'accord ....car il n'est pas écrit qu'il est interdit de l'enlever et c'est aussi un point de vue de croire que "tout ce qui n'est pas interdit est autorisé".je respecte cette façon de penser...
je cite cela uniquement pour le "service", je n'ai pas d'actions (nulle part) je ne veux rien prouver ni de besoins de faire valoir....
j'ai été confronté au problème suite à perte de ma vignette je ne faisais qu'indiquer les réponses "officièles" données....
voilà et bonne soirée
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La Loi n'oblige pas le propriétaire du véhicule à laisser la vignette du CT collée par le centre t sur son pare-brise. Les forces de l'ordre peuvent, si la vignette n'est pas collée, demander à vérifier que le CT est bien à jour, en visant le certificat d'immatriculation du dit véhicule, mais ne peuvent en aucun cas verbaliser pour causee vignette non présente sur le pare-brise. Sources : Police, Gendarmerie, CT. C'est comme ça, pas d'obligation légale d'apposer cette vignette. Le plus simple ? Demander directement aux forces de l'ordre concernées, tu seras fixé... Etonnant cette volonté d'avoir toujours raison et de ne pas vouloir prendre en compte les réponses faites par qui de droit...
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tu as tout à fait raison !!!!!
bonne soirée
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