apposition autocollant sur pare briseFermé

Question

Bonjour,

je voudrais avoir l article qui nous oblige a apposer les vignettes d assurance en bas a droite ou un autre  article qui nous interdit de poser des autocollant ailleur qu en bas a droite sur le pare brise d une voiture. merci de votre reponse.

vallou39 · Accepted Answer

je suis d'accord avec vous thelataupe, bonne méthode, c'est vrai que l'on a pas forcément envie que ses voisins par exemple sachent où l'on travaille !

zazzzoum1 · Answer

yu!

code de la route tu dois consulter! mais aussi code des assurances et ARTICLES TU TROUVERAS!

si tu es fainéant tu liras ci en bas...
pour la partie code des assurances
Article A 211-10
« Le certificat ou le certificat provisoire doit être apposé, à l’intérieur du véhicule, recto visible de l’extérieur, sur la partie inférieure droite du pare-brise.
Pour les véhicules à deux ou trois roues, le certificat ou le certificat provisoire doit être apposé, recto visible à l’extérieur, sur une surface située à l’avant du plan formé par la fourche avant des dits véhicules. »

pour la partie code de la route (je suis trop faignant pour te répondre (désolé)) mais visiblement de nombreux articles tu trouveras sur le net...za priori

allez zou...et oui code des assurances...

renaud · Answer

merci pour la réponse mais nous avons consulté le code de la route sans trouver la réponse si tu as le numéro de l'article merci de nous l'envoyer trés important merci

zazzzoum1 · Answer

Article R233-3 du code de la route

Modifié par Décret 2007-1118 2007-07-19 art. 1 1° JORF 21 juillet 2007

Les règles pénales relatives à l'obligation de présentation de l'attestation d'assurance et d'apposition sur le véhicule du certificat d'assurance sont fixées par les articles R. 211-14, R. 211-21-1 et R. 211-21-5 du code des assurances ci-après reproduits : "Art. R. 211-14 du code des assurances - Tout conducteur d'un véhicule mentionné à l'article L. 211-1 doit, dans les conditions prévues aux articles de la présente section, être en mesure de présenter un document faisant présumer que l'obligation d'assurance a été satisfaite. 

Cette présomption résulte de la production, aux fonctionnaires ou agents chargés de constater les infractions à la police de la circulation, d'un des documents dont les conditions d'établissement et de validité sont fixées par le décret en Conseil d'Etat prévu à l'article L. 211-1. 

A défaut d'un de ces documents, la justification est fournie aux autorités judiciaires par tous moyens. 
Sera puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de deuxième classe tout conducteur d'un véhicule mentionné à l'article L. 211-1 et non soumis à l'obligation prévue à l'article R. 211-21-1 qui ne sera pas en mesure de présenter un des documents justificatifs prévus aux articles R. 211-15, R. 211-17du code des assurances et au deuxième alinéa de l'article R. 211-18 du code des assurances . Toutefois, ces dispositions ne sont pas applicables lorsque ce conducteur est passible de la sanction prévue à l'alinéa suivant. Sera punie de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe toute personne qui, invitée à justifier dans un délai de cinq jours de la possession d'un des documents mentionnés à l'alinéa précédent, n'aura pas présenté ce document avant l'expiration de ce délai. 
Les documents justificatifs prévus au présent article n'impliquent pas une obligation de garantie à la charge de l'assureur. 
"Art. R. 211-21-1.du code des assurances - Tout souscripteur d'un contrat d'assurance prévu par l'article L. 211-1 du code des assurances doit apposer sur le véhicule automoteur assuré, dans les conditions fixées par un arrêté du ministre chargé de l'économie, le certificat d'assurance décrit aux articles R. 211-21-2 et R. 211-21-3, alinéa 2. Les dispositions de l'alinéa 1er sont applicables aux véhicules à moteur dont le poids total autorisé en charge est inférieur ou égal à 3,5 tonnes à l'exception des véhicules et matériels agricoles ou de travaux publics, des engins spéciaux et des véhicules circulant avec un certificat d'immatriculation spécial W." 
"Art. R. 211-21-5 du code des assurances - Sera puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de deuxième classe tout souscripteur d'un contrat d'assurance relatif à un véhicule mentionné à l'article R. 211-21-1 qui aura omis d'apposer sur le véhicule concerné le certificat prévu aux articles R. 211-21-2 du code des assurances et R. 211-21-3 du code des assurances ou aura apposé un certificat non valide." 

NOTA : le quatrième alinéa de l'article R211-14 du code des assurances a été modifié par le décret 97-635 du 31 mai 1997 qui a retiré la référence au 2ème alinéa de l'article R211-18. Cette modification n'a pas été prise en compte par le législateur dans le nouvel article R233-3 du code de la route.

zazzzoum1 · Answer

ta question c'est "ou doit etre apposée la vignette"=code des assurance
infraction pour non presentation (mal placée, absente)=infraction=contravention=code de la route Combiné avec code des assurances...

je te fais de nouveau un copié collé (je suis trés fainéant) "Sera punie de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe toute personne qui, invitée à justifier dans un délai de cinq jours de la possession d'un des documents mentionnés à l'alinéa précédent, n'aura pas présenté ce document avant l'expiration de ce délai. "

ta question doit être, suis je actuellement en seconde classe (non presentation du justificatif d"assurance ) ou en quatrième classe...

allez zou je ne peux pas plus t'aider

çà t'aides ?oui, non? Si oui merci qui ?

et allez l'oèmeu pour ce soir !!!

zazzzoum1 · Answer

putain si c'est çà ton problème (suivant ton message de 14h14) il fallait le dire plus tôt!

dans ce cas il y a une solution radicale a ton problème :
1/ tu vas pas au travail
2/ plus de problème de carte bidon de travail a apposer en haut en gauche de ton pare brise...
3/ CCCCCCCCCCCCCCCCOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOL QUOI !!!

de mémoire il y a effectivement un article cette foi du code de la route qui dit grosso modo "rien ne doit gêner" la vision du conducteur au volant...je crois (je suis loin d'en être sûr) que quelqu'un a pris une ammende un jour car justement il avait une vingtaine de vignette de ramadier sur son pare brise...

quant a ta question initiale de l'article de loi, honnetement je sais pas et je suis trop fainéant pour t'aider...mais peut etre qu'un internaute t'aidera...

Foyer · Answer

Bonsoir ,

L'apposition d'une vignette ne doit pas reduire le champ de vision du conducteur. Placée dans le coin suoperieur gauche du pare brise, la vignette ne gene pas le champ de visibilité du conducteur. (J'en ai une d'une certaine administration bien connue et il ne m'a jamais ete fait de remarque, même lors de controles de police).

Eviter cependant les vignettes de la taille affiche de film ...

zazzzoum1 · Answer

mort de rire "foyer" part ta réponse...la petite histoire c'est justement çà ...ou un hulluberlu avait "collectionné" les vignettes de ramadier de sorte qu'il voyait plus grand chose a travers son pare brise...et comme tu dis "Placée dans le coin suoperieur gauche du pare brise, la vignette ne gene pas le champ de visibilité du conducteur"....donc ma théorie d'arreter de travailler est toujours valable !!!  (humour)

Foyer · Answer

Bonjour ,

Le renaud, il a le choix: 
- soit mettre la vignette en haut a gauche (facilité de controle),
- soit aller bosser a pied. Il pourra alors se mettre la vignette sur le front (ce qui equivaut au pare brise et ne gene pas la visibilité).

Vraiment, il y en a qui cherchent la petite bete ...

zazzzoum1 · Answer

hhhhhhhhhhhhha aha ahahaha ahahaha ahaha ahahahhaha  ahahahahahhaha "se coller la vignette sur le front"...et il y en a  ENCORE  qui dise qu'il n'y a pas d'humour dans la police (si tu es bien dans la police comme tu sembles l'indiquer) !!!!

bravo j'aurais pas dit mieux !!!

thelataupe · Answer

Vive les autocollant sur les parebrises....

Je travalle aussi dans un grosse firme informatique, et on m'a demandé de coller en haut a gauche de mon parebrise un autocollant pour pouvoir circuler dans toute la zone tranquillement.
J'ai refuse de coller cet autocollant, et j'a décidé de le placer derrière mon pare soleil.
Comme cela quand j'arrive sur mon lieu de traveil, j'abaisse mon pare soleil et celui ci est visible.
Le patron n'a pas été content, et pour me soutenir, tous mes potes au boulot on fait de même.

Après tout j'ai dit à mon boss, je suis ici pour travailler, et quand je fini mon boulot, je ne suis pas payer pour faire de la pub gratos!

Voila pour mon astuce, et le patron n'a aucun recours car cet autocollant est visible de l'extérieur.


Cdt

zazzzoum1 · Answer

fô pas avoir honte de travailler dans la police "renaud" et "foyer"...y en a des biens !!! 


Je riiiiiiiiiiiiiiiigole...biensûr

désolé pour la moquerie "renaut" c'est de l'hummmmmmmmmmmmmmmour...3 éme degré...

cordialement (toujours)

za +

mj · Answer

Bonjour Messieurs,

Vous faîtes certainement allusion au R412-6 du code de la route.
C'est l'article qui interdit de coller quoi que ce soit sur un pare brise et qui n'est pas transparent. Seul la vignette et le certificat d'assurance sont obligatoires.

Apposition autocollant sur pare brise

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