Voiture assurée sans ct sur parking privé
cmkiki
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12 mars 2010 à 12:04
cmkiki Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 12 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2010 - 12 mars 2010 à 14:28
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gerber1
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12 mars 2010 à 12:15
12 mars 2010 à 12:15
Bjr
Le C.T. sert seulement pour circuler.Si il est assuré ,vous etes en règle .
Mais ,comprenez ,que étant donné que vous ne roulez pas avec ce V.L.,depuis un an ,Les autres locataires s'inquiétent de ce VL qui prend une place .
Ce que vous faites,vous déplacez votre VL tous les 7 jours pour faire voir que vous vous en servez .
IL DOIT ETRE ROULANT ET NE PAS RESSEMBLER A UNE EPAVE .
art.R417-12 du C.R. ne s'applique sur la voie publique ,Votre VL est sur un parking privé.
Le C.T. sert seulement pour circuler.Si il est assuré ,vous etes en règle .
Mais ,comprenez ,que étant donné que vous ne roulez pas avec ce V.L.,depuis un an ,Les autres locataires s'inquiétent de ce VL qui prend une place .
Ce que vous faites,vous déplacez votre VL tous les 7 jours pour faire voir que vous vous en servez .
IL DOIT ETRE ROULANT ET NE PAS RESSEMBLER A UNE EPAVE .
art.R417-12 du C.R. ne s'applique sur la voie publique ,Votre VL est sur un parking privé.