Voiture assurée sans contrôle technique sur parking locataire payant
ModjoDM
Messages postés
6
Statut
Membre
-
ModjoDM Messages postés 6 Statut Membre -
ModjoDM Messages postés 6 Statut Membre -
Bonjour à tous,
Je suis nouveau sur ce forum, déjà merci à ceux qui me lisent et qui m'aideront à résoudre mon problème !
Je suis locataire d'un appartement et je paye des charges comprenant une place de parking dans un parking privé, récemment le syndicat à envoyé une lettre à ma grand-mère dont j'utilise la voiture (je suis nommé comme second conducteur) comme quoi sa voiture était sur une place de parking privé et n'était pas assuré donc un délai de 8 jours est accordé pour l'enlever. Ma problèmatique est que la voiture ne peut actuellement pas bouger car elle est endommagée, la procédure de la fourrière est enclenchée, je viens aujourd'hui d'assurer la voiture mais le CT n'est pas à jour, ma question est donc :
-Suis je dans mon droit, ayant assurée ma voiture, de la laisser végéter le temps d'économiser pour les réparations à faire ? La place je la paye, la voiture ne roule pas mais est assurée, le contrôle technique n'étant juste pas à jour.
Merci de m'avoir lu en espérant avoir été assez claire :-)
Je suis nouveau sur ce forum, déjà merci à ceux qui me lisent et qui m'aideront à résoudre mon problème !
Je suis locataire d'un appartement et je paye des charges comprenant une place de parking dans un parking privé, récemment le syndicat à envoyé une lettre à ma grand-mère dont j'utilise la voiture (je suis nommé comme second conducteur) comme quoi sa voiture était sur une place de parking privé et n'était pas assuré donc un délai de 8 jours est accordé pour l'enlever. Ma problèmatique est que la voiture ne peut actuellement pas bouger car elle est endommagée, la procédure de la fourrière est enclenchée, je viens aujourd'hui d'assurer la voiture mais le CT n'est pas à jour, ma question est donc :
-Suis je dans mon droit, ayant assurée ma voiture, de la laisser végéter le temps d'économiser pour les réparations à faire ? La place je la paye, la voiture ne roule pas mais est assurée, le contrôle technique n'étant juste pas à jour.
Merci de m'avoir lu en espérant avoir été assez claire :-)
A voir également:
- Véhicule sans contrôle technique sur parking privé
- Voiture stationnée sans contrôle technique ni assurance - Meilleures réponses
- Véhicule sans contrôle technique sur parking public - Meilleures réponses
- Controle technique scooter - Accueil - Droits et formalités auto
- Vendre voiture sans controle technique forum - Guide
- Supprimer vanne egr contrôle technique - Forum Automobile
- Erreur kilométrage contrôle technique ✓ - Forum Automobile
- Mot pour place de parking privé ✓ - Forum Immobilier
4 réponses
Apparemment (relire la lettre du syndic), le souci principal voire unique est celui
de l'assurance du véhicule.
À juste titre: si par exemple il prend feu et endommage d'autres biens ou personnes alentour...
Donc apparemment l'exigence du syndic est remplie, le véhicule est assuré désormais
et peut donc rester stationner sur une propriété privée.
Envoyer copie de votre assurance à votre syndic.
de l'assurance du véhicule.
À juste titre: si par exemple il prend feu et endommage d'autres biens ou personnes alentour...
Donc apparemment l'exigence du syndic est remplie, le véhicule est assuré désormais
et peut donc rester stationner sur une propriété privée.
Envoyer copie de votre assurance à votre syndic.
ModjoDM
Messages postés
6
Statut
Membre
1
Merci d'avoir répondu si vite ! Oui effectivement je pense la même chose dans l'hypothèse où la batterie sauterait (je dis n'importe quoi) ça endommagerait la voiture d'à coté. Et donc vous pensez que le CT n'est absolument pas utile ? La procédure de la fourrière serait désengagée ? D'accord j'enverrais une copie de l'assurance merci du conseil !
La procédure de la fourrière serait désengagée ?: sur quel motif
a-t-elle été engagée?
"Abandon de véhicule sur lieu privé", ce que le syndicat ne savait pas c'est que j'était notifié comme second conducteur sur l'assurance, ce n'est donc pas un abandon d'une personne étrangère. La fourrière que j'ai eu au téléphone (avant la démarche que j'ai faites pour l'assurer) m'as dit que l'on ne pouvait pas laisser un véhicule sans assurance que ce soit dans un garage ou sur un parking privé/loué. Donc normalement la question devrait être réglée (j'essaye de joindre la fourrière mais pour l'instant je n'arrive pas à l'avoir). Après c'est surtout pour l'histoire du contrôle technique, est-ce qu'un véhicule sur place loué sur parking privé assurée mais sans CT est autorisé ? Pour pas qu'après avoir réglé la question de l'assurance ils décident de s'attaquer au contrôle technique. Car j'ai déjà obtenu un délai de la fourrière pour régler tout ça, le véhicule aurait dû être retiré la semaine dernière, ils ont été conciliants quand ils ont vu que je me bougeais.
Bonjour,
Dès l'instant que le véhicule est assuré, pas de problème.
Pour le contrôle technique, elle ne circule pas, pas de problème non plus.
Dès l'instant que le véhicule est assuré, pas de problème.
Pour le contrôle technique, elle ne circule pas, pas de problème non plus.
Je réeouvre le sujet car la procédure est toujours engagé alors que j'ai fait assurer mon véhicule qui je le rappelle est sur une place de parking privative que je loue, elle est assurée mais le contrôle technique n'est pas à jour, si quelqu'un peut m'apporter de nouveaux élèments de réponses je l'en remercie d'avance.
Merci de votre rapidité mais vous vous doutez bien que j'ai déjà énoncé ce que vous m'avez dit dans votre post à Foncia mais ils n'en démordent pas... Parce que le commissariat à commencé a s'en mêler en disant que le contrôle technique n'était pas à jour, que la voiture avait un aspect dangereux et qu'il pourrait y avoir un accident, si je suis assuré normalement aux yeux de la loi comme vous l'avez dit je devrais être en règle et fini. Si je sort le lien de ma question sur le forum il vont se foutre de ma gueule et me dire d'aller me faire voir que ça ne vaut rien aux yeux de la loi et de revenir avec du concret, alors sur quoi puis-je m'appuyer ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...