Canalisation plomb
David01
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Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma commune est en train de changer toutes les canalisations plomb et part la même installe les compteurs d'eau en limite de propriété.
Actuellement mon compteur est à l'intérieur de ma maison et il y a environ 30 m du bord de route à ma maison (canalisation en plomb).
Vis à vis de la loi,actuellement ,vu que mon compteur est toujours chez moi les 30m
de canalisations sont du domaine public (puisque avant compteur).
On me dit que le remplacement de la canalisation plomb s'arrête en limite de ma propriété et la partie qui se trouve dans ma propriété reste à ma charge, sous prétexte que cela devient domaine privée.
Ce que je ne comprend pas c'est qu'avant ces travaux,cette partie était sous la responsabilité de la compagnie des eaux et que maintenant cela sous la mienne.
Je veux bien que cela devienne domaine privée après travaux mais ne doivent-ils pas me remplacer la canalisation plomb jusqu'à mon compteur actuel(qui est chez moi).
Que dis la législation sur ce domaine?
D'avance merci,
Cordialement,
David
Ma commune est en train de changer toutes les canalisations plomb et part la même installe les compteurs d'eau en limite de propriété.
Actuellement mon compteur est à l'intérieur de ma maison et il y a environ 30 m du bord de route à ma maison (canalisation en plomb).
Vis à vis de la loi,actuellement ,vu que mon compteur est toujours chez moi les 30m
de canalisations sont du domaine public (puisque avant compteur).
On me dit que le remplacement de la canalisation plomb s'arrête en limite de ma propriété et la partie qui se trouve dans ma propriété reste à ma charge, sous prétexte que cela devient domaine privée.
Ce que je ne comprend pas c'est qu'avant ces travaux,cette partie était sous la responsabilité de la compagnie des eaux et que maintenant cela sous la mienne.
Je veux bien que cela devienne domaine privée après travaux mais ne doivent-ils pas me remplacer la canalisation plomb jusqu'à mon compteur actuel(qui est chez moi).
Que dis la législation sur ce domaine?
D'avance merci,
Cordialement,
David
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1 réponse
Bonsoir,
Renseignez-vous et vous constaterez que toutes les communes pratiquent ainsi et depuis longtemps. Il n'y a pas de législation sur ce point car c'est la commune ainsi que le prestataire qui décident du procédé à mettre en place.
Ceci permet des économies certaines à la collectivités ainsi qu'à la société gérante de l'eau. Je vous signale que vous n'êtes pas tenu de changer vos 30m de plomb
Renseignez-vous et vous constaterez que toutes les communes pratiquent ainsi et depuis longtemps. Il n'y a pas de législation sur ce point car c'est la commune ainsi que le prestataire qui décident du procédé à mettre en place.
Ceci permet des économies certaines à la collectivités ainsi qu'à la société gérante de l'eau. Je vous signale que vous n'êtes pas tenu de changer vos 30m de plomb
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