Redressement judiciaire & Avances sur com

maxtk Messages postés 3 Statut Membre -  
maxtk Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,

Mon cas est apparemment assez complexe... Je m'explique.

Je suis commercial dans une entreprise qui dépend de la convention collective du bâtiment ETAM.
Cette entreprise est actuellement en redressement judiciaire mais nous avons rencontré un éventuel repreneur.
Mon salaire est composé d'un fixe plus des commissions en fonction de mes ventes.
Notre activité étant devenu très difficile (en gros j'ai beaucoup plus de mal à vendre) et comme je n'en suis pas responsable, mon patron a décidé au mois de février 2010 de m'accordé une avance sur commissions de 700 €, en revanche nous n'avons jamais fait d'avenant à mon contrat.
Or depuis mes ventes ne couvrent pas ces 700 € mais malgré tout mon patron continue de me les donnés. (J'en profite d'ailleurs pour le remercier).

J'en arrive enfin à ma question ou plutôt mes questions :
Les 700 € d'avances sur commissions que je touche tout les mois ne sont-ils pas devenu acquit depuis le temps (déjà un ans) ? J'ai "entendu dire" que la fiche de paie prévalait sur le contrat de travail.
Le futur repreneur sera obligé de me reprendre à mon contrat de travail (si il me reprend), mais puis-je demander à continuer à toucher les 700 € d'avances sur commissions ?

Merci de m'avoir lu et d'avance merci pour vos réponses.

A bientôt.

1 réponse

maxtk Messages postés 3 Statut Membre
 
Personne pour répondre à mes questions ???
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