Porte d'entrée comptée à tort

mibasura2006 - 28 févr. 2012 à 09:25
 mibasura2006 - 28 févr. 2012 à 14:29
Bonjour,

en 2009, nous avons fait changer les fenetres et la porte d'entrée de notre maison pour du double vitrage, et avons tout déclaré pour bénéficier du crédit d'impot.

Je m'aperçois maintenant qu'en 2009, la porte d'entrée n'était pas élligible.

Ca ne serait pas si dramatique si le centre des impôts ne nous demandait ce justificatif. Sauf que voilà, une "demande de renseignements" vient de nous être envoyée afin que nous transmettions ces informations. Et la facture des travaux indique bien la porte d'entrée, que nous avons donc comptés.

J'ai donc deux questions à ce sujet :
- A quoi nous exposons nous dans la mesure où la porte d'entrée nous a été facturée environ 1600 euros, correspondant au trop déclaré pour la base de calcul du crédit d'impot, et qu'à l'arrivée c'est le fisc qui nous a rendu de l'argent?
- Quelle est le but réel d'une demande de renseignement et débouche t elle systématiquement sur un contrôle fiscal?

Par avance merci de vos réponses.

bonne journée.

2 réponses

ASILLY Messages postés 2856 Date d'inscription jeudi 2 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 1 366
28 févr. 2012 à 09:33
Bonjour
C'est normal que le fisc vous ai rendu l'argent, étant donné qu'ils le font suivant votre déclaration.
Ensuite, vient le moment du contrôle afin de justifier ce que vous avez déduit.
S'il y a demande de renseignement, c'est bien qu'il y a controle fiscal !
Vous serez donc redressé avec ou sans majoration suivant qu'ils considéreront qu'il s'agit d'une erreur de votre part ou pas.
Cordialement.
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Merci pour votre réponse.

Pouvez vous me donner svp des éléments de calcul ou un lien vers un site me permettant de savoir à quel montant de redressemet je m'expose?

Par avance merci.

Bonne journée.
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