Amende Stationnement
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Bonjour,
J'ai écopé d'un Papillon Pare-brise pour un Stationnement-Parcmètre Non réglé.
Le Document Officiel déposé sur mon Véhicule est imprimé avec le Tarif 11 €; or, l'Agent-verbalisateur a barré cette mention officielle pour y écrire la somme de 17 €.
Je pense être en droit de contester ce PV-Amende (peut-être pour vice de forme !) : qu'en pensez-vous ?
J'ai écopé d'un Papillon Pare-brise pour un Stationnement-Parcmètre Non réglé.
Le Document Officiel déposé sur mon Véhicule est imprimé avec le Tarif 11 €; or, l'Agent-verbalisateur a barré cette mention officielle pour y écrire la somme de 17 €.
Je pense être en droit de contester ce PV-Amende (peut-être pour vice de forme !) : qu'en pensez-vous ?
A voir également:
- Amende Stationnement
- Amende recensement - Guide
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Contester amende stationnement avec carte handicapé - Forum Automobile
- Autocollant stationnement interdit amende - Forum Automobile
- Amende crit air - Guide
1 réponse
Bonjour,
Le tarif des amendes ayant augmenté il y a peu et vu que les imprimés sont à 11€, l'agent a le droit de rectifier le montant.
https://www.autoplus.fr/securite-routiere/contestation-pv-stationnement-17-euros-181052
@+
Rappel : Si vous pensez que votre problème est résolu, pensez à le cocher ( à droite de votre 1ère intervention ) Merci!!
Le tarif des amendes ayant augmenté il y a peu et vu que les imprimés sont à 11€, l'agent a le droit de rectifier le montant.
https://www.autoplus.fr/securite-routiere/contestation-pv-stationnement-17-euros-181052
@+
Rappel : Si vous pensez que votre problème est résolu, pensez à le cocher ( à droite de votre 1ère intervention ) Merci!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le lien AUTOPLUS joint révèle que "si l'agent verbalisateur n'a pas paraphé l'inscription qu'il a faite du montant corrigé" le PV raturé et non paraphé peut-être ANNULE.
Bien mais maintenant concrètement comment dois-je procéder (car je vais certainement être relancé avec majoration !) ?
FRIDHU