4 réponses
Bonsoir ou bonjour,
Un bornage par définition doit être dressé d'une manière contradictoire, la presence de tous les riverains est indispensable, si possible avec les différents titres de propriété.
L'élément le plus important étant les limites matérielles existantes sur le terrain.
Conserver les anciens titres est important du fait qu'avant la réforme de la publicité foncière de 1955, les titres devaient contenir obligatoirement les abornements.
Les titres priment toujours le cadastre.
Un bornage par définition doit être dressé d'une manière contradictoire, la presence de tous les riverains est indispensable, si possible avec les différents titres de propriété.
L'élément le plus important étant les limites matérielles existantes sur le terrain.
Conserver les anciens titres est important du fait qu'avant la réforme de la publicité foncière de 1955, les titres devaient contenir obligatoirement les abornements.
Les titres priment toujours le cadastre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...