limite de propriété

Question

Bonjour, 

Je dois faire délimiter ma maison sur le terrain que je viens d'acheter je voudrais savoir si mon voisin avec qui je suis en limite doit etre présents.

Rochat1 · Answer

Bonsoir,
Oui votre voisin doit être présent pour signer le document produit par le géomètre expert.

Bucéphale · Answer

Bonsoir ou bonjour, 

Un bornage par définition doit être dressé d'une manière contradictoire, la presence de tous les riverains est indispensable, si possible avec les différents titres de propriété.
L'élément le plus important étant les limites matérielles existantes sur le terrain.
Conserver les anciens titres est important du fait qu'avant la réforme de la publicité foncière de 1955, les titres devaient contenir obligatoirement les abornements.
Les titres priment toujours le cadastre.

GERDAN · Answer

Bonjour,
Je n'ai pas très bien compris le problème, on achète puis on délimite ? Je pensais que c'était le contraire

Bucéphale · Answer

En principe,

les frais de plan sont à la charge du vendeur, ce sont les frais de délivrance,

Limite de propriété

4 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters