Fosse septique pas aux normes compromis signé

cedric - 26 févr. 2012 à 00:40
 Utilisateur anonyme - 26 févr. 2012 à 03:12
Bonjour a toutes et a tous,

voici ma question je me retrouve face à un soucis,

nous avons signé ce jour un compromis de vente,

mais contrairement a ce que m'avait annoncé le vendeur la fosse septique n'est pas aux normes.

Je n'ai eu connaissance de cette mauvaise nouvelle que depuis ce matin lors de la signature chez le notaire.

J'ai obtenu un document de la societe NOREADE indiquant que la fosse n'est pas aux normes et que l'acquéreur aura un an pour effectuer les modifications.

Il y'a donc sur le terrain une fosse septique qui recupere les eaux de la salle de bain, WC cuisines.

La fosse se situe a environs 3m de la facade de la maison, et un systeme d'epandage se situe plus loin sur le cote du terrain (selon les dires du vendeur).

L'eau des gouttieres passe sous le terrain puis et rejeté en face de la maison dans un ruisseau.

sur le document il y 'a les trois rubriques suivantes et leur texte :


TRAVAUX A REALISER :

Il convient de réaliser un dispositif de traitement confromément à la réglementation.
Les tampons presentent un danger pour la seucrite des personnes, il convient de les remplacer par des dispositifs conformes à la réglementation et à la sécurité des personnes.

Il convient de rendre accessible le regards de visite de l'installation d'assainissement non collectif.

REMARQUES ET RECOMMANDATIONS

L'installation d'assainissement non collectif se trouve sur un terrain inondable
Le préfiltre à la sortie de la fosse toutes eaux est conseillé afin d'éviter le colmatage du dispositif.
Le controle du raccordement complet des eaux usées au systemme n'a pu etre identifié.

CONCLUSION
aucun probleme sanitaire et environnemtal toutefois votre fosse n'est pas conforme aux reglementations.
L'acquereur devra faire effectuer les travaux dans un maximum d'un an apres signature de l'acte de vente.


un schéma est egalement annexé representant la maison avec une reunion des differentes canalisations en une puis sortant et se rendant a la fosse septique.

A cote de la fosse est indiqué : fosse septique avec acces au filtre inaccessible et creer un recouvrement conforme sur acces existant (pot de fleur ?).

Je me retrouve alors perdu et me demande si je dois annulé cette vente sachant que le bien me plait vraiment mais deja quelques travaux et celui-ci depasse a l'achat les 250 000 €.

A combien pensez vous que je genre de travaux puisse chiffrer ?

il n'y a aucune signalisation pour les regards d'epandage au niveau du terrain qui est pour une partie en dur goudron pour stationnement des vehicules et pour le reste en herbe.


que se passe t'il si les travaux ne sont pas effectués.


merci d'avance pour la rapidité de vos reponses car il me reste moins de 7 jours pour annulé la vente si besoin.

cordialement,

...

1 réponse

bonjour : vous avez 7 jours pour vous rétracter après la signature du compromis.

Pourquoi avez-vous signé puisqu'on vous a indiqué que la fosse n'était pas conforme ??? vous l'as-t-on dit après que vous ayez signé ???

Vous vous rétractez avec comme prétexte que le vendeur vous avait affirmé verbalement que la fosse était conforme et que ce n'est pas le cas. Et que par conséquent vous vous rétractez sur le prix de 250 000 euros, mais que vous seriez d'accord à 240 000 euros pour tenir compte des travaux obligatoires à effectuer dans un délai maximum d'un an.

Le terrain est inondable ??? et la maison ne l'est-elle pas ????

Il me semble que les eaux pluviales n'ont pas besoin d'aller à la fosse, mais peuvent aller dans un drain.
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