Extinction de servitude de passage

Fermé
Moka - 2 juil. 2008 à 13:21
 cuerstephanie73 - 23 déc. 2014 à 03:26
Bonjour,

Une servitude de passage pour raison d'enclave a été instaurée sur mon terrain, il y a 50 ans.

A aujourd'hui, je souhaite demander l'extinction de la servitude de passage qui n'a plus lieu d'être car le fond dominant est désenclavé par une route construite il y a 2 ans.
A ce jour, cette servitude est toujours active car je n'ai pas encore demandé l'extrinction de la servitude.

Le propriétaire de ce fond dominant A a divisé sa parcelle en créant une enclave pour la partie vendue B qui reste enclavée et passe en ce moment chez moi

Puis-je demander l'extinction pour la parcelle B car je ne suis pas à l'origine de la situation d'enclave de B

Merci de votre aide
Moka

5 réponses

Bonjour,mon voisin possede un droit de passage quil nutilise plus depuis quelques annees car il possede dautres moyens d'entree de sa proprietee.ai je le droit de demander l'annulation de son droit de passage
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