Limite du droit de brouette ?
Bonjour,
Nous avons acheté une maison avec un droit de brouette. Cet accès se trouve sur notre terrain.
Je voudrais connaitre les limites de ce droit de passage ? A t-on le droit de passer sans brouette ? Peut-on l'utiliser pour passer des poubelles,des vélos par exemple....
Jusqu'à présent notre ancienne voisine ne l'utilisait pas....mais là nous allons changer de voisin et je préfère me renseigner au cas où nous aurions des voisins "envahissants" !!!
Je précise que la maison mitoyenne n'est pas enclavée.
Merci d'avance.
Nous avons acheté une maison avec un droit de brouette. Cet accès se trouve sur notre terrain.
Je voudrais connaitre les limites de ce droit de passage ? A t-on le droit de passer sans brouette ? Peut-on l'utiliser pour passer des poubelles,des vélos par exemple....
Jusqu'à présent notre ancienne voisine ne l'utilisait pas....mais là nous allons changer de voisin et je préfère me renseigner au cas où nous aurions des voisins "envahissants" !!!
Je précise que la maison mitoyenne n'est pas enclavée.
Merci d'avance.
2 réponses
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ModérateurBonjour
la maison n'est pas enclavée ou n'est plus enclavée ?
ce droit de passage s'applique pour aller d'où à où ? -
re,
La maison n'est pas enclavée mais c'est possible qu'autrefois elle le fut....
Ce droit de brouette s'applique pour aller du jardin jusqu'à la rue mais le voisin dispose d'un autre accès au fond de son jardin pour accéder à la rue.
merci pour vos réponses :)
La législation juridique et financière évolue en permanence...