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Limite du droit de brouette ?

yados Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 7 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2013 - 7 août 2013 à 15:47
kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 - 7 août 2013 à 16:33
Bonjour,

Nous avons acheté une maison avec un droit de brouette. Cet accès se trouve sur notre terrain.

Je voudrais connaitre les limites de ce droit de passage ? A t-on le droit de passer sans brouette ? Peut-on l'utiliser pour passer des poubelles,des vélos par exemple....

Jusqu'à présent notre ancienne voisine ne l'utilisait pas....mais là nous allons changer de voisin et je préfère me renseigner au cas où nous aurions des voisins "envahissants" !!!

Je précise que la maison mitoyenne n'est pas enclavée.

Merci d'avance.

2 réponses

Réponse 1 / 2
kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 8 829
7 août 2013 à 16:05
Bonjour

la maison n'est pas enclavée ou n'est plus enclavée ?

ce droit de passage s'applique pour aller d'où à où ?
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