Limite du droit de brouette ?
yados
Messages postés
2
Statut
Membre
-
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons acheté une maison avec un droit de brouette. Cet accès se trouve sur notre terrain.
Je voudrais connaitre les limites de ce droit de passage ? A t-on le droit de passer sans brouette ? Peut-on l'utiliser pour passer des poubelles,des vélos par exemple....
Jusqu'à présent notre ancienne voisine ne l'utilisait pas....mais là nous allons changer de voisin et je préfère me renseigner au cas où nous aurions des voisins "envahissants" !!!
Je précise que la maison mitoyenne n'est pas enclavée.
Merci d'avance.
Nous avons acheté une maison avec un droit de brouette. Cet accès se trouve sur notre terrain.
Je voudrais connaitre les limites de ce droit de passage ? A t-on le droit de passer sans brouette ? Peut-on l'utiliser pour passer des poubelles,des vélos par exemple....
Jusqu'à présent notre ancienne voisine ne l'utilisait pas....mais là nous allons changer de voisin et je préfère me renseigner au cas où nous aurions des voisins "envahissants" !!!
Je précise que la maison mitoyenne n'est pas enclavée.
Merci d'avance.
A voir également:
- Droit de brouette largeur
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit sacem prix - Guide
2 réponses
Bonjour
la maison n'est pas enclavée ou n'est plus enclavée ?
ce droit de passage s'applique pour aller d'où à où ?
la maison n'est pas enclavée ou n'est plus enclavée ?
ce droit de passage s'applique pour aller d'où à où ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...