Annulation droit de passage.

bonjour,

d'apres vos explications vos voisins ne sont plus enclavés par rapport à votre proprieté car un accés avec parking à été créé pour accédé a leurs habitations. normalement le droit de passage s'annule de lui même vu qu'ils ont un passage autre que par votre proprieté. le mieux est de bien vous renseigner au pret de votre notaire et voir même aller voire plusieurs notaire. bien souvent ils vous disent qu'il n'y a pas moyen de faire supprimer un droit de passage mais c'est parce qu'il ne veulent pas se casser la tête à réécrire un acte notarié car cela ne leur rapport pas. une visite chez un notaire est totalement gratuite même si vous y restez 4 heures pour discuter de ces droits de passage. vous pouvez aussi prendre RDV avec un avocat spécialisé en droit immobilier la aussi la premiere visite est gratuite.
si vous ne parvenez pas à vos fin vous pouvez voir avec le juge de proximité de votre lieu d'habitation.
un conseil même si vous engagé un peut d'argent pour vous débarasé de ces droits de passage faites le, et rappelé bien aux utilisateurs qu'il ne sont pas chez eux car c'est vous qui payé les impots sur cette partie du terrain. si les utilisateurs refusent d'entendre raison et de vous "rendre" ces droits de passage n'hesitez pas à leur dire que vous aller instauré un loyer pour l'utilisation de ces passages, vous en avez totalement le droit, vu qu'il refusent d'entendre raison, le terrain ne leur appartien pas.

bon courrage

Comment faire pour vendre un terrain qui na pas de droit de passage?

Merci !! Je me posais la même question et enfin quelqu'un qui répond clairement en termes profanes et pas en jargon juridique incompréhensible.

il y a t i l une loi qui dicte la 2eme version

Quant aux droits de passage ... Est-ce possible d'obtenir de la clarté :
Une personne
(mal intentionnée de la famille jouant avec les biens d'autrui, plus particulièrement ceux de ses frères et soeurs pour s'acheter des amis !!! )
aurait donné l'autorisation à un voisin (le mien) de s' octroyer un droit de passage m'appartenant et très ancien ... En conséquence, celui-ci a pris la liberté de clôturer et d'y avoir planter de la végétation ( des arbres ) et depuis longtemps !!! que faire maintenant au risque de créer une mauvaise ambiance de voisinage à mon égard en plus ??? évidemment tout a été fait en quatre yeux .... Et les notaires ne réagissent à rien !!! sauf s'ils sentent qu'ils vont toucher de la monnaie .... MERCI

Moi, aussi, je suis propriétaire d'une maison + jardin et le Fonds qui était une maison avant, détruite peu à peu, je veux agrandir mon jardin, mais j'ai un obstacle, la voisine qui a acheté le fonds de sa maison, veut passer dans mon jardin pour accéder dans la ruelle qui conduit à la route, mais elle a un autre passage qui donne direct à la route , que puis-je faire ??...... dès que je suis dans mon jardin, elle est là, je ne peux rien entreprendre comme travaux, tout de suite, elle rale ...

Bonjour,
s'ils vous envoie la police sur un problème de droit privée la police ne pourra rien faire de bien répréhensible contre vous.
Il leur faudra faire intervenir un huissier pour constater les faits et donc cela leur fera sortir le portefeuille.
Un huissier constate mais ne condamne pas, pour cela il faut aller au tribunal...
Si vous le faite de temps en temps histoire de les chauffer un peu avec leur portefeuille, peut être qu'ils se raviseront et penseront qu'ils sont tombés sur un os...
Cordialement

Bonjour lapin,
ma réponse arrive tardivement et j espère que tu as déjà solutionné ton problème
si ce n est pas le cas je te propose d opter pour l'attitude suivante:
vérifier que les servitudes sont bien mentionnées sur ton titre de propriété
vérifier qu'elles ont fait l’objet de la formalité de publicité foncière (c'est-à-dire si la convention a été publiée à la conservation des hypothèques).

si c'est bien le cas, les servitudes conventionnelles s’éteignent de quatre manières
l’impossibilité de les utiliser (par exemple : création d’un trottoir sur le fonds dominant rendant impossible l’usage d’un droit de passage) ;
la réunion du fonds servant et du fonds dominant, dans les mains d’un seul et même propriétaire ;
le non-usage de la servitude pendant 30 ans.
soit d'un commun accord entre les parties, soit par renonciation du propriétaire du fonds dominant. Dans ce dernier cas, le notaire doit établir un acte authentique et le publier au bureau des hypothèques afin de le rendre opposable à l’acquéreur du bien au profit duquel la servitude était établie, ainsi qu'aux tiers.

j'ai cru comprendre qu'il était difficile de communiquer avec eux.
il est peut etre difficile de supprimer un acte notarié mais pas le modifier, il suffit de refaire un autre acte notarié.
selon l' article 683 du Code civil,
"Le passage doit régulièrement être pris du côté où le trajet est le plus court du fonds enclavé à la voie publique.
Néanmoins, il doit être fixé dans l'endroit le moins dommageable à celui sur le fonds duquel il est accordé."

partant de la, deux servitudes avec deux chemins distincts me semble plus que dommageable!
par acte notarié vous devriez reussir a ce que le passage A soit supprimé.
ca sera deja un bon debut!
n'hesitez pas a m informer
salut