Annulation droit de passage. [Résolu]

Lapin - 4 sept. 2008 à 01:10 - Dernière réponse :  ivoshandor
- 20 juil. 2018 à 15:19
Bonjour à tous, je voudrais vous poser une question concernant mon souhait d'annuler l'un des deux droits de passages dont bénéficient tous deux chacun de mes deux voisins. En effet,d'après un acte notarié de 1870, deux droits de passages ont été établis sur ma propriété au bénéfices des deux propriétés adjacentes.

Le droit de passage "A" est situé à l'avant de la maison, sous mes fenêtres et constitue pour moi une véritable gêne puisqu'il sépare la maison de mon jardin et m'empêche par exemple d'y installer une terrasse.

Le droit de passage "B" est quant à lui situé à l'arrière, il ne représente ainsi aucune nuisance pour moi, mais est malheureusement complètement inusité.

J'aimerais donc connaître votre avis sur la situation et les démarches à entreprendre pour faire annuler ce droit de passage "A" au profit du "B" (qui, je le précise, sont tous deux bitumés et parfaitement praticables). Vu l'état de mes relations avec mes voisins au sujet de ce droit de passage, inutile de vous préciser qu'une médiation est absolument impossible.

Je vous joint un schéma détaillé afin de clarifier au mieux la situation:
http://img411.imageshack.us/img411/4057/schmavb5.jpg

Merci beaucoup pour vos réponses et vos avis.
Afficher la suite 

Votre réponse

26 réponses

Meilleure réponse
130
Merci
bonjuour,
a t'on vraiement le droit de demander un loyer pour un droit de passage

Merci biju43 130

Avec quelques mots c'est encore mieux Ajouter un commentaire

droit-finances a aidé 13701 internautes ce mois-ci

Commenter la réponse de biju43
11
Merci
On a plus qu'a prendre notre mal en patience alors... Merci !
bonjour,

d'apres vos explications vos voisins ne sont plus enclavés par rapport à votre proprieté car un accés avec parking à été créé pour accédé a leurs habitations. normalement le droit de passage s'annule de lui même vu qu'ils ont un passage autre que par votre proprieté. le mieux est de bien vous renseigner au pret de votre notaire et voir même aller voire plusieurs notaire. bien souvent ils vous disent qu'il n'y a pas moyen de faire supprimer un droit de passage mais c'est parce qu'il ne veulent pas se casser la tête à réécrire un acte notarié car cela ne leur rapport pas. une visite chez un notaire est totalement gratuite même si vous y restez 4 heures pour discuter de ces droits de passage. vous pouvez aussi prendre RDV avec un avocat spécialisé en droit immobilier la aussi la premiere visite est gratuite.
si vous ne parvenez pas à vos fin vous pouvez voir avec le juge de proximité de votre lieu d'habitation.
un conseil même si vous engagé un peut d'argent pour vous débarasé de ces droits de passage faites le, et rappelé bien aux utilisateurs qu'il ne sont pas chez eux car c'est vous qui payé les impots sur cette partie du terrain. si les utilisateurs refusent d'entendre raison et de vous "rendre" ces droits de passage n'hesitez pas à leur dire que vous aller instauré un loyer pour l'utilisation de ces passages, vous en avez totalement le droit, vu qu'il refusent d'entendre raison, le terrain ne leur appartien pas.

bon courrage
dhrakhar > paysant - 4 nov. 2016 à 06:57
tout a fai d accord c est nous qui somme enclaver mes c est perssonne a deux sortie sur la route principal.
Comment faire pour vendre un terrain qui na pas de droit de passage?
Commenter la réponse de Lapin
10
Merci
Si le passage n'est pas la seule voie d'accès à la propriété du voisin, je crois me rappeler qu'il y a clause applicable pour la suppression d'un droit de passage:
- le droit de passage est inusité pendant au moins 30 ans (ce qui n'est pas votre cas)
- la propriété du voisin est vendu et sort de la famille. Les nouveaux acquéreyrs perdent le droit de passage.

Pour ma part j'ai pu bénéficier du 2ieme cas
Augustin > bugs - 6 août 2009 à 16:59
votre réponse et illisible et incompréhensible. Écrivez en minuscule et ajoutez la ponctuation, merci !
colasetcoline 4 Messages postés samedi 4 avril 2015Date d'inscription 6 avril 2015 Dernière intervention - 6 avril 2015 à 16:05
Quant aux droits de passage ... Est-ce possible d'obtenir de la clarté :
Une personne
(mal intentionnée de la famille jouant avec les biens d'autrui, plus particulièrement ceux de ses frères et soeurs pour s'acheter des amis !!! )
aurait donné l'autorisation à un voisin (le mien) de s' octroyer un droit de passage m'appartenant et très ancien ... En conséquence, celui-ci a pris la liberté de clôturer et d'y avoir planter de la végétation ( des arbres ) et depuis longtemps !!! que faire maintenant au risque de créer une mauvaise ambiance de voisinage à mon égard en plus ??? évidemment tout a été fait en quatre yeux .... Et les notaires ne réagissent à rien !!! sauf s'ils sentent qu'ils vont toucher de la monnaie .... MERCI
colasetcoline 4 Messages postés samedi 4 avril 2015Date d'inscription 6 avril 2015 Dernière intervention - 6 avril 2015 à 16:08
Et impossible d'avoir entre mes mains l'origine des actes notariés !!! ils ont tout ramassé et disent qu'ils n'ont rien !!!! iLs détiennent tous les actes originaux me concernant et ne lâcheront rien ... Ce sont des malades !!!
Surikat83 > colasetcoline 4 Messages postés samedi 4 avril 2015Date d'inscription 6 avril 2015 Dernière intervention - 7 juin 2015 à 11:39
Je crois qu'il est possible d'acheter une copie de l'acte notarié original auprès du cabinet de notaire l'ayant établi. Peut-être pourriez-vous démarcher les notaires de votre commune pour vous renseigner si l'acte a été écrit chez eux ou leur demander comment le savoir?
le bureau des hypotheque peut aussi avoir les copies des acte notarial
Commenter la réponse de ti63200
9
Merci
Une indemnité au fond servant peut être prévue lors de la constitution de la servitude de passage.

Mais demander un loyer ultérieurement, c'est non !
Commenter la réponse de Augustin
Chevalier d'éon - 4 sept. 2008 à 03:56
8
Merci
Bonjour ou Bonsoir, selon l'heure ou l'humeur,

Une servitude conventionnelle (notariée) contrairement à une servitude légale (résultant des lieux et de la loi), ne peut pas s'annuler, hélas, trois fois hélas.....

Un terrain enclave, bénéficie par la loi d'un droit de passage, pour accéder à la route, si l'état d'enclavement cesse, notamment par la création d'une nouvelle voie publique, la servitude est annulée, par contre si la servitude provient d'un acte notarié (servitude conventionnelle), la servitude subsiste,

Bon courage,
Merci !! Je me posais la même question et enfin quelqu'un qui répond clairement en termes profanes et pas en jargon juridique incompréhensible.
Commenter la réponse de Chevalier d'éon
6
Merci
Bonjour,
nous c'est plus compliqué ,au fil des années la propriété que nous venons acheter c'est retrouvé avec 5 propriétaires qui passe sur la propriété sans droit de passage avec leur véhicule alors que sur l'acte il y a qu'un seul droit de passage piéton à un seul propriétaire ..entre deux les autres voisins ont construit d'autre bien et ouvert des garages par l'arriére de leur propriétée avec accés sur notre bien !!! l'ancien propriétaire étant agè,il a laissé faire sans pour autant signé quoi que se soit ..que faire ?
Commenter la réponse de yo
6
Merci
j'ai un probleme j'ai ecrit au hypothèque ils n'ont plus de document pour un droit passage qui aurait été fait en 1956 .comment savoir si un droit passage a été fait .car les propriétaire derrière chez moi ont vendu leur maison.le droit de passage a été fait au profit de l'ancien propriètaire.c'est marquer comme ca sur l'acte du notaire.avait t'il le droit de le transmetre aux nouveaux propriètares se droit de passage passe carrément dans mon couloir de ma maison.je n'est pas eue de nouvelle de leur notaire comme quoi sa changait de propriètaire.pas de lettre recmmander de leur par.parce que sur mon acte du notaire c'est le propriètaire d'avant qui a fait se droit de passage. .se droit passage a été fait entre les deux propriètaires en 1956 ils l'avaient decide entre eue.donc je pensait une fois la maison vendue .il y aurait plus de droit passage.se droit passage n'avait pas lieu d'etre.car il avait dejà un passage et un autre qui donnait de l'autre coté de chez lui.en attente d'une reponse.
Commenter la réponse de sourie
3
Merci
j'ai oubliez de dire que c'est moi qui est propriètaire de la maison ou passe le droit de passage.se passage va dans ma rue.mon voisin avait dejà un passage qui donne dans ma rue.que puis je faire pour enlevez se droit passage car je vais vendre ma maison.se droit passage fait perdre de la valeur a ma maison.
Moi, aussi, je suis propriétaire d'une maison + jardin et le Fonds qui était une maison avant, détruite peu à peu, je veux agrandir mon jardin, mais j'ai un obstacle, la voisine qui a acheté le fonds de sa maison, veut passer dans mon jardin pour accéder dans la ruelle qui conduit à la route, mais elle a un autre passage qui donne direct à la route , que puis-je faire ??...... dès que je suis dans mon jardin, elle est là, je ne peux rien entreprendre comme travaux, tout de suite, elle rale ...
Commenter la réponse de sourie
2
Merci
bonjour : Vous pourriez malgré tout consulter votre notaire, pour voir s'il n'y aurait pas une possibilité. Si je comprends bien le terrain vous appartient, et les voisins ont simplement droit de passage, car c'est certainement la seule possibilité d'accès à leur terrain.

De nos jours, dès que les gens ont un droit, ils veulent aller au maximum de ce droit.
Je ne sais pas combien font ces passages, vous pourriez proposer l'élargissement du passage qui ne vous gêne pas, contre l'abandon de l'autre. Peut-être le chemin est plus long, mais en voiture ce n'est pas vraiment gênant.

Et si ça ne marche pas, stationnez votre voiture dans le passage, et s'ils disent quelque chose, vous leur dites qu'il y a un second passage, histoire de les habituer à passer de l'autre côté. Vous pouvez aussi mettre des ralentisseurs juste avant vote maison pour qu'ils passent moins vite. Et aussi le passage au raz de votre maison peut représenter un danger pour les enfants, alors qu'il existe une autre possibilité. Cette raison, "mise en danger de la vie d'autrui" peut avoir du poids. Ou alors, contactez J.Courbet.

Dans le cas où vous arriveriez à obtenir qu'ils passent de l'autre côté, il faut absolument le notarier, quitte à le faire à vos frais entièrement.
Commenter la réponse de Laur.
2
Merci
Tout d'abord merci à vous deux pour vos réponses.

En ce qui concerne l'impossibilité d'annuler l'une ou l'autre des servitudes à cause de l'acte notarié c'est une bien mauvaise nouvelle et et c'est également très étonnant, d'autant plus que ces personnes disposent deux droits de passage sur ma propriété; c'est tout de même aberrant.

Pour répondre plus précisément à Laur, les voisins refuseront catégoriquement de faire la moindre concession tout simplement car leur but est de me pousser à vendre la maison ou du moins le jardin, pour y construire des garages afin de faire monter les loyers des appartements de la maison contigüe... Bien sûr ils pourraient utiliser le passage qui est derrière la maison (qui est tout aussi large et praticable) mais cela ne les intéresse pas du tout puisque cela ne me dérangerait pas. Pour vous donner une idée de la situation; il arrive fréquemment que l'un ou l'autre des voisins traverse à pied le droit de passage en prenant soin de laisser le portail ouvert pour bien nous montrer qu'il est "chez lui". Pour ce qui est d'obstruer le passage pour les forcer à passer de l'autre coté, c'est l'assurance de voir la police débarquer dans l'heure qui suit...

En réalité leur maison n'est plus du tout enclavée puisqu'il y a maintenant un grand parking entre les 3 maisons, déservi par une rue goudronnée comme vous pouvez le voir sur le schéma. Dans les faits ils s'accrochent plus à ce droit de passage pour faire pression que par nécessité. Bref, cette situation est au delà de toute logique.

En tout cas merci à vous pour vos réponses si rapides.
Bonjour,
s'ils vous envoie la police sur un problème de droit privée la police ne pourra rien faire de bien répréhensible contre vous.
Il leur faudra faire intervenir un huissier pour constater les faits et donc cela leur fera sortir le portefeuille.
Un huissier constate mais ne condamne pas, pour cela il faut aller au tribunal...
Si vous le faite de temps en temps histoire de les chauffer un peu avec leur portefeuille, peut être qu'ils se raviseront et penseront qu'ils sont tombés sur un os...
Cordialement
Bonjour lapin,
ma réponse arrive tardivement et j espère que tu as déjà solutionné ton problème
si ce n est pas le cas je te propose d opter pour l'attitude suivante:
vérifier que les servitudes sont bien mentionnées sur ton titre de propriété
vérifier qu'elles ont fait l’objet de la formalité de publicité foncière (c'est-à-dire si la convention a été publiée à la conservation des hypothèques).

si c'est bien le cas, les servitudes conventionnelles s’éteignent de quatre manières
l’impossibilité de les utiliser (par exemple : création d’un trottoir sur le fonds dominant rendant impossible l’usage d’un droit de passage) ;
la réunion du fonds servant et du fonds dominant, dans les mains d’un seul et même propriétaire ;
le non-usage de la servitude pendant 30 ans.
soit d'un commun accord entre les parties, soit par renonciation du propriétaire du fonds dominant. Dans ce dernier cas, le notaire doit établir un acte authentique et le publier au bureau des hypothèques afin de le rendre opposable à l’acquéreur du bien au profit duquel la servitude était établie, ainsi qu'aux tiers.

j'ai cru comprendre qu'il était difficile de communiquer avec eux.
il est peut etre difficile de supprimer un acte notarié mais pas le modifier, il suffit de refaire un autre acte notarié.
selon l' article 683 du Code civil,
"Le passage doit régulièrement être pris du côté où le trajet est le plus court du fonds enclavé à la voie publique.
Néanmoins, il doit être fixé dans l'endroit le moins dommageable à celui sur le fonds duquel il est accordé."

partant de la, deux servitudes avec deux chemins distincts me semble plus que dommageable!
par acte notarié vous devriez reussir a ce que le passage A soit supprimé.
ca sera deja un bon debut!
n'hesitez pas a m informer
salut
Commenter la réponse de Lapin
2
Merci
bonjour lapin,
ma réponse arrive tardivement et j espère que tu as déjà solutionné ton problème
si ce n est pas le cas je te propose d opter pour l'attitude suivante:
vérifier que les servitudes sont bien mentionnées sur ton titre de propriété
vérifier qu'elles ont fait l’objet de la formalité de publicité foncière (c'est-à-dire si la convention a été publiée à la conservation des hypothèques).

si c'est bien le cas, les servitudes conventionnelles s’éteignent de quatre manières
l’impossibilité de les utiliser (par exemple : création d’un trottoir sur le fonds dominant rendant impossible l’usage d’un droit de passage) ;
la réunion du fonds servant et du fonds dominant, dans les mains d’un seul et même propriétaire ;
le non-usage de la servitude pendant 30 ans.
soit d'un commun accord entre les parties, soit par renonciation du propriétaire du fonds dominant. Dans ce dernier cas, le notaire doit établir un acte authentique et le publier au bureau des hypothèques afin de le rendre opposable à l’acquéreur du bien au profit duquel la servitude était établie, ainsi qu'aux tiers.

j'ai cru comprendre qu'il était difficile de communiquer avec eux.
il est peut etre difficile de supprimer un acte notarié mais pas le modifier, il suffit de refaire un autre acte notarié.
selon l' article 683 du Code civil,
"Le passage doit régulièrement être pris du côté où le trajet est le plus court du fonds enclavé à la voie publique.
Néanmoins, il doit être fixé dans l'endroit le moins dommageable à celui sur le fonds duquel il est accordé."

partant de la, deux servitudes avec deux chemins distincts me semble plus que dommageable!
par acte notarié vous devriez reussir a ce que le passage A soit supprimé.
ca sera deja un bon debut!
n'hesitez pas a m informer
salut
Commenter la réponse de sabrisel

Dossier à la une