Système d'assainissement. Quand payer ?
Dominique
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Modifié par Dominique le 25/02/2012 à 09:38
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 1 mars 2012 à 07:52
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maylin27
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1 mars 2012 à 07:52
1 mars 2012 à 07:52
bonjour,
j'ai eu le cas dans ma commune.
Pas de délib : paiement taxe assaissement m² a dater de la date de raccordement.
Avec délbi : paiement taxe assainissement m² a dater de la décision de raccordement.
demander a consulter le PV du CM ou cette opération a été validé et vous aurez toutes les explications nécessaires.
Cordialement
j'ai eu le cas dans ma commune.
Pas de délib : paiement taxe assaissement m² a dater de la date de raccordement.
Avec délbi : paiement taxe assainissement m² a dater de la décision de raccordement.
demander a consulter le PV du CM ou cette opération a été validé et vous aurez toutes les explications nécessaires.
Cordialement