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Abus de pouvoir

winner - 24 févr. 2012 à 19:17
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 24 févr. 2012 à 20:34
Bonjour,
un employé qui porte plainte contre son responsable doit il allé a la policeou au prudhomme
spv
quelles sont les sanctions penales

2 réponses

Réponse 1 / 2
zoulou33 Messages postés 36753 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 18 novembre 2024 4 959
24 févr. 2012 à 19:24
Bonsoir
Je ferais les deux mon capitaine.
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Réponse 2 / 2
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 451
24 févr. 2012 à 20:34
tout dépend de la plainte
si votre responsable à pris dans votre porte monnaie c'est au pénal
si votre employeur ne vous règle pas vos salaires c'est aux prud'hommes
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