Abus de pouvoir

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tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
un employé qui porte plainte contre son responsable doit il allé a la policeou au prudhomme
spv
quelles sont les sanctions penales

2 réponses

  1. zoulou33 Messages postés 24676 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 014
     
    Bonsoir
    Je ferais les deux mon capitaine.
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  2. tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 525
     
    tout dépend de la plainte
    si votre responsable à pris dans votre porte monnaie c'est au pénal
    si votre employeur ne vous règle pas vos salaires c'est aux prud'hommes
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