Deux couples sur un Lot indivisible
meoss
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kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Un lot indivisible de 1300m2 avec un cos de 0,25% , sur ce même terrain avec un autre couple on désir l acheter pour construire deux maisons en une avec une séparation au milieu d une façon à avoir chacun sa parcelle de terrain peut on le séparer par la suite.
Est ce que c est faisable, et quelle sont les solutions pour avoir des prêts pour la construction.
Merci beaucoup
Un lot indivisible de 1300m2 avec un cos de 0,25% , sur ce même terrain avec un autre couple on désir l acheter pour construire deux maisons en une avec une séparation au milieu d une façon à avoir chacun sa parcelle de terrain peut on le séparer par la suite.
Est ce que c est faisable, et quelle sont les solutions pour avoir des prêts pour la construction.
Merci beaucoup
1 réponse
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Bonjour*
renseignez vous auprès d'un notaire, il risque de refuser de signer l'acte car la loi sur ce genre de pratique est un peu floue
Certains déposent un PC valant division pour détourner le lot indivisible, ou créent une copropriété horizontale sans parties communes, ce qui se révèle ensuite un vrai désastre
rendez vous au service urbanisme de la mairie pour leur expliquer votre projet , vous verrez leur réaction
seule solution : acheter en indivision, mais votre projet de diviser ensuite a de grandes de ne pas aboutir
La législation juridique et financière évolue en permanence...