Deux couples sur un Lot indivisible

meoss - 22 févr. 2012 à 21:42
kasom Messages postés 32249 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 21 septembre 2024 - 23 févr. 2012 à 08:54
Bonjour,
Un lot indivisible de 1300m2 avec un cos de 0,25% , sur ce même terrain avec un autre couple on désir l acheter pour construire deux maisons en une avec une séparation au milieu d une façon à avoir chacun sa parcelle de terrain peut on le séparer par la suite.
Est ce que c est faisable, et quelle sont les solutions pour avoir des prêts pour la construction.
Merci beaucoup

1 réponse

kasom Messages postés 32249 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 21 septembre 2024 8 827
23 févr. 2012 à 08:54
Bonjour*

renseignez vous auprès d'un notaire, il risque de refuser de signer l'acte car la loi sur ce genre de pratique est un peu floue

Certains déposent un PC valant division pour détourner le lot indivisible, ou créent une copropriété horizontale sans parties communes, ce qui se révèle ensuite un vrai désastre

rendez vous au service urbanisme de la mairie pour leur expliquer votre projet , vous verrez leur réaction

seule solution : acheter en indivision, mais votre projet de diviser ensuite a de grandes de ne pas aboutir
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