Deux couples sur un Lot indivisible
meoss
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22 févr. 2012 à 21:42
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 23 févr. 2012 à 08:54
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 23 févr. 2012 à 08:54
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kasom
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23 févr. 2012 à 08:54
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Bonjour*
renseignez vous auprès d'un notaire, il risque de refuser de signer l'acte car la loi sur ce genre de pratique est un peu floue
Certains déposent un PC valant division pour détourner le lot indivisible, ou créent une copropriété horizontale sans parties communes, ce qui se révèle ensuite un vrai désastre
rendez vous au service urbanisme de la mairie pour leur expliquer votre projet , vous verrez leur réaction
seule solution : acheter en indivision, mais votre projet de diviser ensuite a de grandes de ne pas aboutir
renseignez vous auprès d'un notaire, il risque de refuser de signer l'acte car la loi sur ce genre de pratique est un peu floue
Certains déposent un PC valant division pour détourner le lot indivisible, ou créent une copropriété horizontale sans parties communes, ce qui se révèle ensuite un vrai désastre
rendez vous au service urbanisme de la mairie pour leur expliquer votre projet , vous verrez leur réaction
seule solution : acheter en indivision, mais votre projet de diviser ensuite a de grandes de ne pas aboutir
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