Téléviseur cassé
morthimer
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22 févr. 2012 à 12:20
australe13 Messages postés 18027 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 22 févr. 2012 à 12:23
australe13 Messages postés 18027 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 22 févr. 2012 à 12:23
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australe13
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4 mai 2020
6 734
22 févr. 2012 à 12:23
22 févr. 2012 à 12:23
Bonjour
La responsabilité civile ne s'applique pas entre membre de famille.
Ceux ci n'ont pas la notion de "tiers".
La responsabilité civile ne s'applique pas entre membre de famille.
Ceux ci n'ont pas la notion de "tiers".