Denoncer
kiki
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BmV Messages postés 98589 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
je veux connaitre comment denoncer un travailleur marocain en France ;possedant une villa au Maroc louee a son frere pendant 10ans;sans payer d impots.en plus il beneficie des avantages sociaux en france
je veux connaitre comment denoncer un travailleur marocain en France ;possedant une villa au Maroc louee a son frere pendant 10ans;sans payer d impots.en plus il beneficie des avantages sociaux en france
1 réponse
Bonsoir
Pour les contrôles, il n'y en a pas assez c'est certain mais moins il y a de fonctionnaires et moins il y aura de contrôles.
Après c'est certain qu'il est difficile de faire des redressements fiscaux ou autres sans preuves tangibles et non à partir de présomptions : une femme ayant plusieurs enfants et vivant seule sans de gros revenus cela existe et on ne pourra pas aller voir chez elle si un homme vit avec elle de manière continue.
Après l'histoire du Marocain qui a des revenus de location c'est pas non plus une méga fraude et n'allez pas croire qu'il n'y a que les étrangers qui ne déclarent pas tout les français aussi surtout les plus riches car eux ayant de nombreux biens ont plus de raisons d'oublier de tout déclarer. Et je ne vous parle pas des paradis fiscaux : on est bien loin de la location.
Essayez d'aller mettre vos fonds en Suisse
Après si KIki a des preuves qu'il les fasse parvenir à l'administration française mais pas de façon anonyme car nos ministres ont statué récemment là dessus : aucune dénonciation non identifiable ne devra être acceptée par l'administration (allez savoir pourquoi ...)
Pour les contrôles, il n'y en a pas assez c'est certain mais moins il y a de fonctionnaires et moins il y aura de contrôles.
Après c'est certain qu'il est difficile de faire des redressements fiscaux ou autres sans preuves tangibles et non à partir de présomptions : une femme ayant plusieurs enfants et vivant seule sans de gros revenus cela existe et on ne pourra pas aller voir chez elle si un homme vit avec elle de manière continue.
Après l'histoire du Marocain qui a des revenus de location c'est pas non plus une méga fraude et n'allez pas croire qu'il n'y a que les étrangers qui ne déclarent pas tout les français aussi surtout les plus riches car eux ayant de nombreux biens ont plus de raisons d'oublier de tout déclarer. Et je ne vous parle pas des paradis fiscaux : on est bien loin de la location.
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Après si KIki a des preuves qu'il les fasse parvenir à l'administration française mais pas de façon anonyme car nos ministres ont statué récemment là dessus : aucune dénonciation non identifiable ne devra être acceptée par l'administration (allez savoir pourquoi ...)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Tu peux nous montrer ça ?
Merci d'avance.