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zoulou33
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vendredi 21 janvier 2005
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4 mai 2024
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18 févr. 2012 à 19:27
18 févr. 2012 à 19:27
Bonsoir
le mieux est de leur demander comment faire pour avoir les papiers nécessaires pour tes démarches.
le mieux est de leur demander comment faire pour avoir les papiers nécessaires pour tes démarches.
Bonjour,
Depuis quand avez-vous quitté votre emploi ?
Avez-vous eu le reste (certificat de travail, solde de tout compte) ?
L'employeur est obligé de fournir ce document (Article R. 1234-9 - Code du Travail).
http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/licenciement,121/les-documents-remis-aux-salaries,1116.html
S'il ne le fait pas ou tardivement, vous devez demander des dommages-intérêts pour préjudice causé aux prud'hommes.
Envoyez-lui une lettre recommandée avec accusé réception (AR) pour lui demander ce document sous 8 jours.
Assurez-vous qu'il a bien reçu la lettre AR et 10 jours après la réception, s'il ne vous l'a pas envoyée allez voir Pôle Emploi avec la copie de la lettre, et demandez-leur d'accepter l'ouverture de vos droits sur la base de votre contrat de travail, de vos bulletins de salaire, du certificat de travail, éventuellement montrez-leur aussi la convocation des prud'hommes.
Parfois ils acceptent.
Cdlt
Depuis quand avez-vous quitté votre emploi ?
Avez-vous eu le reste (certificat de travail, solde de tout compte) ?
L'employeur est obligé de fournir ce document (Article R. 1234-9 - Code du Travail).
http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/licenciement,121/les-documents-remis-aux-salaries,1116.html
S'il ne le fait pas ou tardivement, vous devez demander des dommages-intérêts pour préjudice causé aux prud'hommes.
Envoyez-lui une lettre recommandée avec accusé réception (AR) pour lui demander ce document sous 8 jours.
Assurez-vous qu'il a bien reçu la lettre AR et 10 jours après la réception, s'il ne vous l'a pas envoyée allez voir Pôle Emploi avec la copie de la lettre, et demandez-leur d'accepter l'ouverture de vos droits sur la base de votre contrat de travail, de vos bulletins de salaire, du certificat de travail, éventuellement montrez-leur aussi la convocation des prud'hommes.
Parfois ils acceptent.
Cdlt