degat eaux copropriete avant acquisition

Question

Bonjour, 
J'ai acheté un appartement dans une copropriété avec syndic, un dégat des eaux a eu lieu entre le compromis et l'achat dans les parties communes et engendre la nécessité de remplacer le revêtement de sol dans le hall d'entrée et des réparations dans l'ascenseur encore en panne après 2 mois.
L'assurance a été contacté. Si l'assurance ne prend pas en charge la totalité des travaux, le reste de la facture est à la charge du propriétaire au moment du sinistre ou à la mienne, propriétaire au moment de l'assemblée qui a lieu la semaine prochaine.
De plus je viens de constater de l'humidité au plafond des toilettes, du couloir et de la cuisine, dois-je en parler au propriétaire de l'appartement du dessus, à la copropriété pendant l'assemblée ou à mon assurance ?

Par avance merci.

aie mac · Answer

bonjour

Si l'assurance ne prend pas en charge la totalité des travaux, le reste de la facture est à la charge du propriétaire au moment du sinistre ou à la mienne, propriétaire au moment de l'assemblée qui a lieu la semaine prochaine. 
elle sera à charge du responsable du dommage.
mais l'assureur RC en cause le sait et un tel cas ne se présente en général pas, en dehors d'application de clauses pénales ou de plafonds de garantie.

De plus je viens de constater de l'humidité au plafond des toilettes, du couloir et de la cuisine, dois-je en parler au propriétaire de l'appartement du dessus, à la copropriété pendant l'assemblée ou à mon assurance ? 
votre assureur ne sera pas concerné par un dommage consécutif à un sinistre survenu avant la formation du contrat.
faites-en état à l'assureur concerné.

mariecl1980 · Answer

Il n'y a pas de responsable connu pour le sinistre alors qui doit payer ?

aie mac · Answer

Il n'y a pas de responsable connu pour le sinistre 
un DDE en copropriété du à l'Esprit-Saint, jamais encore rencontré.

mariecl1980 · Answer

un robinet dans la salle des poubelles dont se sert la femme de ménage était ouvert lors de l'arrivée d'une locataire.  
On ne sait toujours pas qui l'a ouvert et un passage au commissariat a été fait pour vendalisme, pas de plainte formelle mais une main courante. 
N'étant pas propriétaire au moment du sinistre, ou est ma responsabilité ? L'assemblée générale à lieu dans 2 jours , que faire si des travaux sont votés ? Dois-je prendre part au vote ?Dois-je payer quoi que se soit ?

aie mac · Answer

un robinet dans la salle des poubelles dont se sert la femme de ménage était ouvert lors de l'arrivée d'une locataire. 
donc la collectivité est responsable puisque gardien juridique du robinet.
ce d'autant plus que le local devrait être équipé d'une bonde de sol.

N'étant pas propriétaire au moment du sinistre, ou est ma responsabilité ? 
nulle part; mais je ne crois pas que cela ait été dit que vous le soyez.

L'assemblée générale à lieu dans 2 jours , que faire si des travaux sont votés ? 
pourquoi l'AG voterait-elle des travaux qui concerneraient vos partie privatives?
à moins que vous ne fassiez référence à 2 sinistres dictincts, l'un affectant les "hall d'entrée" de l'immeuble, et le second vos plafonds...
pouvez-vous éclaicir un peu les choses?

mariecl1980 · Answer

Merci de votre suivi
Il y a 2 dégâts des eaux celui des parties communes correspond aux dégâts de l'ascenseurs et du hall d'entrée.
Si l'assurance ne prend pas en charge ou en partie qui paye le complément ? Moi propriétaire au moment des travaux ou l'ancienne propriétaire au moment du sinistre ?

PS : j'ai toujours été assurée mais n'ai jamais fait appel à l'assurance d'où mon ignorance.

aie mac · Answer

OK, c'est un peu plus clair. :-)

Si l'assurance ne prend pas en charge ou en partie qui paye le complément ? Moi propriétaire au moment des travaux ou l'ancienne propriétaire au moment du sinistre ? 
ce point relève plus du transfert des charge de copropriété lors d'une vente que de l'assurance (qui est mon domaine de connaissance); du coup, je ne m'avancerai pas à vous répondre dans un domaine que je ne maitrise pas. désolé. :-(

pour la partie privative (affectant vos plafonds) le problème est différent; il est survenu (à ce que je comprends) alors que vous étiez déjà copropriétaire; votre assureur est donc là bien concerné.
prenez contact avec votre voisin à l'orogine du sinistre et remplissez avec lui un constat amiable, dont vous enverrez un folio à votre assureur, l'autre l'étant par votre voisin au sien et la partie cartonnée par le syndic ào l'assureur de la collectivité.
votre assureur vous contactera alors pour le suivi des démarches.

si le DDE est antérieur, lui aussi, à votre prise de possession des lieux, c'est l'assureur de votre vendeur qui serait concerné ou, à défaut, celui de la collectivité.

Degat eaux copropriete avant acquisition

7 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters