Herbergement temporaire
boule
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17 févr. 2012 à 17:47
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 18 févr. 2012 à 10:40
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Igor1
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18 févr. 2012 à 10:40
18 févr. 2012 à 10:40
Bonjour,
si cet hébergement ne se fait qu'à titre temporaire, vous restez dans le cadre de la loi, sauf si vous touchez un loyer pour cela ou si le temporaire devient trop long.
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