Sinistre non imputable au locataire
jacotte
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aie mac Messages postés 5586 Statut Membre -
aie mac Messages postés 5586 Statut Membre -
Bonjour,
Mon jeune fils et sa compagne viennent de subir un important dégât des eaux dans l'appartement qu'ils louaient, et ce en pleine nuit.
A préciser qu'ils ont deux enfants : un de trois ans et un bébé d'une semaine (4 jours lors du sinistre !).
Apparemment un tuyau (dont on ne connait pas l'utilité) a éclaté dans les combles au dessus de l'appartement et a innondé les deux chambres.
L'appartement est donc désormais inhabitale et totalement insalubre (les combles sont sales avec des cadavres de pigeons....). L'eau qui s'est donc répandue est malodorante et l'odeur et l'humidité ont évidemment envahi tout l'appartement et tout est imprégné.
Une déclaration a donc été faite par mon fils et le propiétaire mais cela ne résout actuellement pas le problème du relogement et mon fils 'squatte" chez sa belle-mère dans un tout petit appartement (donc 6 personnes y vivent actuellement).
Est-ce que le propriétaire n'est pas tenu de reloger ses locataires dans ce cas-là.
Mon fils s'est adressé en mairie mais on lui demande d'abord de fournir tout un tas de documents et de remplir des dossiers...
Que peut-on faire et qu'a t'on le droit de faire pour accélérer les choses .
Merci d'avance,
Mon jeune fils et sa compagne viennent de subir un important dégât des eaux dans l'appartement qu'ils louaient, et ce en pleine nuit.
A préciser qu'ils ont deux enfants : un de trois ans et un bébé d'une semaine (4 jours lors du sinistre !).
Apparemment un tuyau (dont on ne connait pas l'utilité) a éclaté dans les combles au dessus de l'appartement et a innondé les deux chambres.
L'appartement est donc désormais inhabitale et totalement insalubre (les combles sont sales avec des cadavres de pigeons....). L'eau qui s'est donc répandue est malodorante et l'odeur et l'humidité ont évidemment envahi tout l'appartement et tout est imprégné.
Une déclaration a donc été faite par mon fils et le propiétaire mais cela ne résout actuellement pas le problème du relogement et mon fils 'squatte" chez sa belle-mère dans un tout petit appartement (donc 6 personnes y vivent actuellement).
Est-ce que le propriétaire n'est pas tenu de reloger ses locataires dans ce cas-là.
Mon fils s'est adressé en mairie mais on lui demande d'abord de fournir tout un tas de documents et de remplir des dossiers...
Que peut-on faire et qu'a t'on le droit de faire pour accélérer les choses .
Merci d'avance,
A voir également:
- Sinistre non imputable au locataire
- Déclaration circonstanciée de sinistre modèle - Guide
- Lettre de demande d'attestation d'assurance habitation au locataire - Accueil - Modèles de lettres de location
- Notice d'information locataire pdf - Guide
- Vidange fosse septique départ locataire - Forum Louer un logement
- Lettre pour locataire malpropre - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
C'est l'assurance qui doit prendre en charge le relogement, le temps des travaux..
CDT
non.
l'assurance doit indemniser une perte d'usage (pour autant que le contrat le prévoit); elle n'est pas tenue au relogement, sauf bien sûr mention contraire sur le contrat.