Sinistre non imputable au locataire

jacotte - 17 févr. 2012 à 16:48
aie mac Messages postés 5184 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 19 févr. 2012 à 14:50
Bonjour,
Mon jeune fils et sa compagne viennent de subir un important dégât des eaux dans l'appartement qu'ils louaient, et ce en pleine nuit.
A préciser qu'ils ont deux enfants : un de trois ans et un bébé d'une semaine (4 jours lors du sinistre !).
Apparemment un tuyau (dont on ne connait pas l'utilité) a éclaté dans les combles au dessus de l'appartement et a innondé les deux chambres.
L'appartement est donc désormais inhabitale et totalement insalubre (les combles sont sales avec des cadavres de pigeons....). L'eau qui s'est donc répandue est malodorante et l'odeur et l'humidité ont évidemment envahi tout l'appartement et tout est imprégné.
Une déclaration a donc été faite par mon fils et le propiétaire mais cela ne résout actuellement pas le problème du relogement et mon fils 'squatte" chez sa belle-mère dans un tout petit appartement (donc 6 personnes y vivent actuellement).
Est-ce que le propriétaire n'est pas tenu de reloger ses locataires dans ce cas-là.
Mon fils s'est adressé en mairie mais on lui demande d'abord de fournir tout un tas de documents et de remplir des dossiers...
Que peut-on faire et qu'a t'on le droit de faire pour accélérer les choses .
Merci d'avance,

2 réponses

Qu'il voit avec son assurance. Le propriétaire a également une assurance, mais je ne crois pas qu'il soit tenu de reloger votre fils dans ce cas là.
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Bonjour
C'est l'assurance qui doit prendre en charge le relogement, le temps des travaux..
CDT
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aie mac Messages postés 5184 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 321
19 févr. 2012 à 14:50
C'est l'assurance qui doit prendre en charge le relogement, le temps des travaux.. 

non.
l'assurance doit indemniser une perte d'usage (pour autant que le contrat le prévoit); elle n'est pas tenue au relogement, sauf bien sûr mention contraire sur le contrat.
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aie mac Messages postés 5184 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 321
Modifié par aie mac le 17/02/2012 à 22:45
bonjour

Que peut-on faire et qu'a t'on le droit de faire pour accélérer les choses 

assècher.
ou attendre que cela sèche tout seul.
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