Cloture chez le voisin
Gilles
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Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour, J'ai acheté un chalet en 1998. J,ai fait faire le certificat de localisation dernièrement. Le chalet est sur mon terrain mais trop proche de la borne de mon terrain. De plus, ma cloture que je croyais chez nous, est chez le vosin, est-ce qu'il y a une forme de droit acquis ?
Merci
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