Sujet Précédent Sujet Suivant

Cloture chez le voisin

Gilles -  
Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour, J'ai acheté un chalet en 1998. J,ai fait faire le certificat de localisation dernièrement. Le chalet est sur mon terrain mais trop proche de la borne de mon terrain. De plus, ma cloture que je croyais chez nous, est chez le vosin, est-ce qu'il y a une forme de droit acquis ?

Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 563
 
Bonjour,

Et vous l'auriez acquis comment, ce droit ?
0

Discussions similaires

Obligation remplacement vieille clôture mitoyenne ?
mynom11 -
djivi38 -

21 réponses
Mon voisin n'entretien pas son jardin
willy23 -
bern29 -

8 réponses
CAF compte clôture
MelleLia -
doris33 -

9 réponses
Mon voisin met du désherbant chez moi et coupe mes arbres
Tibow -
DorisOups -

4 réponses
obligation de couper des ronces avant aggravation
bdf95 -
rosieres1 -

21 réponses