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Cloture chez le voisin

Gilles - 17 févr. 2012 à 16:23
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 17 févr. 2012 à 17:12
Bonjour, J'ai acheté un chalet en 1998. J,ai fait faire le certificat de localisation dernièrement. Le chalet est sur mon terrain mais trop proche de la borne de mon terrain. De plus, ma cloture que je croyais chez nous, est chez le vosin, est-ce qu'il y a une forme de droit acquis ?

Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 540
17 févr. 2012 à 17:12
Bonjour,

Et vous l'auriez acquis comment, ce droit ?
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