Cloture chez le voisin

Gilles -  
Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour, J'ai acheté un chalet en 1998. J,ai fait faire le certificat de localisation dernièrement. Le chalet est sur mon terrain mais trop proche de la borne de mon terrain. De plus, ma cloture que je croyais chez nous, est chez le vosin, est-ce qu'il y a une forme de droit acquis ?

Merci

1 réponse

Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 563
 
Bonjour,

Et vous l'auriez acquis comment, ce droit ?
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