Bail aux deux noms et séparation
Emilie
-
kikifather Messages postés 2945 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
kikifather Messages postés 2945 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Avec mon ami nous avons signé un bail à nos 2 noms. Nous nous séparons et je quitte le logement tandis que lui y reste. Est-il illégal de ne pas prévenir les propriétaires de mon départ?
Avec mon ami nous avons signé un bail à nos 2 noms. Nous nous séparons et je quitte le logement tandis que lui y reste. Est-il illégal de ne pas prévenir les propriétaires de mon départ?
A voir également:
- Bail aux deux noms et séparation
- Bail à imprimer - Guide
- Pacs porter les deux noms - Guide
- Caf séparation sans divorce forum - Forum CAF
- Lacamo bail ✓ - Forum Justice
- Se retirer d'un bail après séparation modèle lettre - Forum Louer un logement
1 réponse
bsr
ce n'est pas illégal.
Vous pouvez le faire par courtoisie, mais cela ne change rien à votre engagement.
Le bail a été contracté par vous deux solidaires sur le paiement des loyers.
Votre engagement prendra fin lorsque vous aurez mis fin au bail tous les deux (préavis et EDL de sortie).
Votre conjoint pourra resigner un nv bail s'il le souhaite et surtout si le propriétaire l'accepte car s'il a accepté à l'époque c'est qu'il a tenu compte de vos 2 revenus, alors qu'avec un seul locataire, il n'aura plus qu'un seul revenu à prendre en compte.
ce n'est pas illégal.
Vous pouvez le faire par courtoisie, mais cela ne change rien à votre engagement.
Le bail a été contracté par vous deux solidaires sur le paiement des loyers.
Votre engagement prendra fin lorsque vous aurez mis fin au bail tous les deux (préavis et EDL de sortie).
Votre conjoint pourra resigner un nv bail s'il le souhaite et surtout si le propriétaire l'accepte car s'il a accepté à l'époque c'est qu'il a tenu compte de vos 2 revenus, alors qu'avec un seul locataire, il n'aura plus qu'un seul revenu à prendre en compte.
La législation juridique et financière évolue en permanence...