Pas d'eux potable
Résolu
lou
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Bonjour,
j'habite une petite commune ma maison est branchée sur une source et non pas sur le réseau d'eau potable de la Mairie il en va de même pour le tous a égouts, je doit payer la taxe d'habitation ?
j'habite une petite commune ma maison est branchée sur une source et non pas sur le réseau d'eau potable de la Mairie il en va de même pour le tous a égouts, je doit payer la taxe d'habitation ?
1 réponse
imaginez que vous ayez de l'eau potable et pas de robinet, vous la paiez la taxe d'habitation ??
lou
réponse vraiment débile
jfqld
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voir la question
lou
après recherche certaines commune ont déjà exonéré les habitant de la taxe d'habitation pour le non approvisionnement en eau (commune de Sospel) doc avant d'être arrogant et bête il faut mieux etudier le sujet
La législation juridique et financière évolue en permanence...