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Pas d'eux potable

Résolu
lou - 15 févr. 2012 à 15:04
 lou - 15 févr. 2012 à 15:17
Bonjour,
j'habite une petite commune ma maison est branchée sur une source et non pas sur le réseau d'eau potable de la Mairie il en va de même pour le tous a égouts, je doit payer la taxe d'habitation ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
jfqld Messages postés 9070 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 3 506
15 févr. 2012 à 15:07
imaginez que vous ayez de l'eau potable et pas de robinet, vous la paiez la taxe d'habitation ??

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lou
15 févr. 2012 à 15:11
réponse vraiment débile
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jfqld Messages postés 9070 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 3 506
15 févr. 2012 à 15:12
voir la question
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lou
15 févr. 2012 à 15:17
après recherche certaines commune ont déjà exonéré les habitant de la taxe d'habitation pour le non approvisionnement en eau (commune de Sospel) doc avant d'être arrogant et bête il faut mieux etudier le sujet
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