Vente de ma maison sans compteur d eau

Coco84 - 26 sept. 2022 à 22:39
BmV Messages postés 90451 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 11 avril 2024 - 27 sept. 2022 à 17:55

Bonjour,

J ai acheté ma maison en 2018 le propriétaire m avait laissé l eau de son FORAGE aujourd hui j ai vendu ma maison pensant qu' il existait un compteur d eau dans la rue comme m avait dit le proprio or il n en est rien l acquéreur veut entamer une procédure en justice il a demandé un devis 1275 euros je lui ai proposé de le dédommager de 600 euros il refuse et veut que je paye la totalité que dois je faire ? Cordialement

5 réponses

BmV Messages postés 90451 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 11 avril 2024 18 007
26 sept. 2022 à 22:52

" l acquéreur veut entamer une procédure en justice "  : pour quel motif ?

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Bonsoir il me demande de régler la totalité de la facture je lui ai proposer de lui régler la moitié disant que moi aussi j ai été grugé il y a 4 ans croyant qu il y avait un compteur d eau qu' il n y avait plus qu' à se brancher voilà que dois je faire ? Cordialement.

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BmV Messages postés 90451 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 11 avril 2024 18 007
Modifié le 27 sept. 2022 à 13:46

" croyant qu il y avait un compteur d eau "  : ça, c'est pas un motif.

1 - il est absolument facile et très simple de vérifier la présence d'un tel compteur, même sans outils

2 - sauf si l'acte de vente précise qu'il existe un branchement à la conduite avec un compteur, le vendeur ne peut pas se voir reprocher cette absence facile à vérifier, d'autant que la clause des l’exonération pour vices cachés doit sans doute figurer dans l'acte (une telle absence n'étant d'ailleurs pas un vice caché, tout au plus un fait "non visible", comme par exemple un défaut de charpente).

3 - que lui importe d'avoir un compteur puisqu'il bénéficie d'un forage ? Vous n'en aviez pas pendant quatre ans, quel a été votre préjudice réel ?

Accusez une fin de non-recevoir.

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Merci en fait l ex proprio m a fait bénéficier du FORAGE durant ces 4 ans quand j ai décidé de vendre il m a dit qu il n offrait pas cet avantage au nouveau propriétaire de ce fait qu il s occupait de faire le branchement dans son garage servitude où se trouve le branchement   et que nous nous devions ouvrir le compteur d eau dans la rue or il n'y a pas de   compteur d eau pour notre appartement ! Il y en a 2 qui lui appartiennent  Problème de plus sur l acte notarié il est noté absence de FORAGE un mensonge ! C est une personne qui ne veut rien entendre et mon acquéreur veut me mettre au tribunal que dois je faire ? Cordialement.

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BmV Messages postés 90451 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 11 avril 2024 18 007
27 sept. 2022 à 17:55

¿

Pas tout compris : " J ai acheté ma maison en 2018 "  et maintenant vous parlez d'appartement et de proprio etc...
À qui profite ledit forage ?
Pourquoi un compteur pour deux appartements et pas pour les autres ?
Quels appartements d'ailleurs ?

Vous vendez un appartement ou une maison ?

Tout ça est assez flou, sans doute en raison de négligences importantes au niveau de la ponctuation de vos textes.


Mais en résumé il faut que ce que vous vendez concrètement soit conforme avec ce qui est noté dans l'acte de vente. Et s'il y avait des mensonges dans l'acte, il ne fallait pas signer avant de les avoir fait rectifier.

 

Demandez encore son avis à votre notaire.


 

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