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3 réponses
Si vous êtes bien usufruitière de la totalité du bien, la taxe foncière aurait du être à votre nom car c'est l'usufruitier qui doit la régler.
Donc votre autre enfant ne perd rien car votre fille n'aurait rien du payer.
Par contre, si le droit de propriété est démembré avec certaines personnes en pleine propriété, d'autres nu-propriétaire et d'autres usufruitiers, chacun n'est redevable de la taxe foncière qu'à hauteur de ses droits dans l'indivision.
Dans ce cas, vous ne devez rembourser que cette quote-part.
La première solution suppose que l'acte soit mal enregistré depuis 28 ans ...
Vous pouvez demander aux impôts un relevé de propriété qui va lister toutes les personnes dans l'indivision. Si ça ne correspond pas à la réalité, vous n'avez plus qu'à relire vos actes pour certifier les choses et demander la correction aux impôts.
Un notaire peut vous aider à connaitre les parts de chacun.
Donc votre autre enfant ne perd rien car votre fille n'aurait rien du payer.
Par contre, si le droit de propriété est démembré avec certaines personnes en pleine propriété, d'autres nu-propriétaire et d'autres usufruitiers, chacun n'est redevable de la taxe foncière qu'à hauteur de ses droits dans l'indivision.
Dans ce cas, vous ne devez rembourser que cette quote-part.
La première solution suppose que l'acte soit mal enregistré depuis 28 ans ...
Vous pouvez demander aux impôts un relevé de propriété qui va lister toutes les personnes dans l'indivision. Si ça ne correspond pas à la réalité, vous n'avez plus qu'à relire vos actes pour certifier les choses et demander la correction aux impôts.
Un notaire peut vous aider à connaitre les parts de chacun.
Un grand merci pour votre réponse, mais en etes vous bien sur, j'ai eu plusieurs versions a ce sujet, et personne n' a été formel quand au fait que ces frais sont bien a ma charge- Et je ne voudrai pas commetre d'impairs-
merci a vous
merci a vous
Sur le fait que l'usufruitier est redevable de la taxe foncière : certain à 100%.
A lire, en haut :
http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/impots-locaux/imp2010-taxes-foncieres.php3#q=taxe+fonciere&cur=1&url=%2F
Mais encore faut-il être sûr que ceci est bien votre cas, il est quand même étonnant qu'au bout de 28 ans il y ai toujours une erreur car vous auriez du recevoir ces taxes à votre nom.
A lire, en haut :
http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/impots-locaux/imp2010-taxes-foncieres.php3#q=taxe+fonciere&cur=1&url=%2F
Mais encore faut-il être sûr que ceci est bien votre cas, il est quand même étonnant qu'au bout de 28 ans il y ai toujours une erreur car vous auriez du recevoir ces taxes à votre nom.
La législation juridique et financière évolue en permanence...