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Faut-il verser un acompte au constructeur?

sgla Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 12 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2012 - 15 févr. 2012 à 11:49
BmV Messages postés 90542 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 30 avril 2024 - 18 févr. 2012 à 13:59
Bonjour,
Mon constructeur veut encaisser mon chèque d'acompte alors que le permis de construire n'est toujours pas accordé,ainsi que le prêt bancaire.
A-t-il le droit d'encaisser ce chèque?
Merci pour votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 90542 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 30 avril 2024 18 047
18 févr. 2012 à 13:59 
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Tout dépend des clauses du contrat de construction que vous avez signé et ans lequel en principe l'échéancier des paiements doit être noté.


                
                

    
        

    
            
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                    Loi Retraction - Récuperer chèque d'acompte.
                    

                        
    
    

            

    


                        

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