Faut-il verser un acompte au constructeur? ... Signaler sgla - Dernière réponse le 18 févr. 2012 1 réponse Bonjour, Mon constructeur veut encaisser mon chèque d'acompte alors que le permis de construire n'est toujours pas accordé,ainsi que le prêt bancaire. A-t-il le droit d'encaisser ce chèque? Merci pour votre réponse 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler BmV Modérateur ? Tout dépend des clauses du contrat de construction que vous avez signé et ans lequel en principe l'échéancier des paiements doit être noté. Discussions similaires compromis et versement d acompte non versé capucine Acompte proman Manu843 Annulation d'un devis signé avec acompte versé Leotom06 Payer un acompte au compromis sans aucun fond ?! BettyBrou Comment payer les 5% compromis de vente?! talys Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler BmV Modérateur ? Tout dépend des clauses du contrat de construction que vous avez signé et ans lequel en principe l'échéancier des paiements doit être noté.