Faut-il verser un acompte au constructeur?
sgla
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BmV Messages postés 98711 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Mon constructeur veut encaisser mon chèque d'acompte alors que le permis de construire n'est toujours pas accordé,ainsi que le prêt bancaire.
A-t-il le droit d'encaisser ce chèque?
Merci pour votre réponse
Mon constructeur veut encaisser mon chèque d'acompte alors que le permis de construire n'est toujours pas accordé,ainsi que le prêt bancaire.
A-t-il le droit d'encaisser ce chèque?
Merci pour votre réponse
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