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Raccord au réseau de l'eau

Résolu
COCOCO80 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 14 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2012 - 14 févr. 2012 à 22:48
 cococo80 - 15 févr. 2012 à 14:25
Bonjour,

la mairie prend t'elle toujours en charge les travaux sur la voie public pour raccorder un terrain au réseau d'eau potable ?
Car nous avons tout payé concernant ce poste pour viabiliser notre terrain ...!!! merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
renaud1981
14 févr. 2012 à 22:50
non la mairie ne prend pas obligatoirement les frais a sa charge
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cococo80
15 févr. 2012 à 10:26
Merci pour ta réponse Renaud1981, c'est clair. Donc aucune loi concernant clairememnt ce point là je présume ?
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aurad Messages postés 757 Date d'inscription dimanche 14 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2021 278
15 févr. 2012 à 11:29
je confirme les dires de renaud1981
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cococo80
15 févr. 2012 à 14:25
ok merci à tous ;)
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