Raccord au réseau de l'eau

Résolu
COCOCO80 Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
 cococo80 -
Bonjour,

la mairie prend t'elle toujours en charge les travaux sur la voie public pour raccorder un terrain au réseau d'eau potable ?
Car nous avons tout payé concernant ce poste pour viabiliser notre terrain ...!!! merci

1 réponse

  1. renaud1981
     
    non la mairie ne prend pas obligatoirement les frais a sa charge
    0
    1. cococo80
       
      Merci pour ta réponse Renaud1981, c'est clair. Donc aucune loi concernant clairememnt ce point là je présume ?
      0
    2. aurad Messages postés 757 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   284
       
      je confirme les dires de renaud1981
      0
    3. cococo80
       
      ok merci à tous ;)
      0