COMBLES : Démarches pour Rachat & Definition

Kaya_973 - 14 févr. 2012 à 19:48
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 25 févr. 2012 à 13:12
Bonjour à vous tous,

Comme souvent on trouve sur internet tout et son contraire. Hélas souvent le contraire ou les gens mécontent. Je n ai ni l'un ni l'autre mais plutôt une interrogation juridique sur le sujet des combles et de leur(s) aménagement(s).
J envisage un achat d un appartement ou tout est à refaire. Cet appartement dispose des combles en partie commune et ce avec le proprio du RDC.(2 lots de 50% chacun en commun)
Je souhaiterai faire ca en respectant procédure et démarche, dans un premier temps négocier le rachat des combles (Valeur à définir avec le proprio et frais m imcombant pour la mise à jour des documents légaux.) Pourriez vous me donner les détails et démarches, comment procéder avec le propriétaire du RDC qui vit actuellement a Tahiti et qui s en moque un peu.

Ensuite, je me pose la question qu est ce qu on entend par comble, car entre le vide au dessus de mon appartement il y a encore 3metres d espace. Donc je peux également recréer un espace de comble entre le toit et mon plafond qui ferait office de comble. Aussi respecter le cadastre de l immeuble et faire comme j entends dans mes 6me sous plafond.
Je comprends que cette démarche moins élégante mais j ai compris que mon futur voisin n était pas qq un des plus prévenants.

Merci d avance de vos lumieres sur ce sujet.
Cordialement,
Ben

2 réponses

Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 973
25 févr. 2012 à 12:15
Bonjour,
Vous voulez racheter la part des combles de votre voisin. Soit, mais si j'ai bien tout compris, vous voulez ensuite aménager ces combles en appartements ? Pour ce faire il vous faudra l'autorisation du syndicat des propriétaires soumis à un vote à l'unanimité car changement de destination d'un local. Ce qui veut dire que ce sera quasiment impossible. Vous devrez également fournir une attestation de faisabilité de la part d'un cabinet d'architecte. Donc, ne vous faites pas trop d'illusion sur votre futur !
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lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 937
Modifié par lucini le 25/02/2012 à 13:22
"2 lots de 50% chacun en commun"

Il s'agit d'une petite copropriété, avec 2 copropriétaires à égalité de voix, alors TOUTES les décisions sont prises à l'unanimité.

Votre projet dépend principalement de la décision de votre voisin . (1 chance sur 2)

N'engagez pas de frais ( géomètre expert, architecte, Notaire ....s'il n'envisage pas de voter Oui.

N'oubliez pas les frais annexes de formalités d'un montant non négligeable (plusieurs milliers d'euros)

D'une manière générale l'achat de combles ne nécessite pas forcément d'une décision à l'unanimité selon les cas parfois à la double majorité représentant au moins les deux tiers des voix, non applicable dans votre cas.

Cordialement
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