Assainissement non collectif
lesaju
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BmV Messages postés 98552 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
je vend ma maison qui est prévu en zonage collectif pour 2020 a t'on le droit de m'imposer un assainissement non collectif en sachant que je suis raccordé au réseaux communal.
d'avance merci.
je vend ma maison qui est prévu en zonage collectif pour 2020 a t'on le droit de m'imposer un assainissement non collectif en sachant que je suis raccordé au réseaux communal.
d'avance merci.
A voir également:
- Assainissement non collectif
- Jurisprudence chauffage collectif - Guide
- Obligation regard de visite assainissement - Forum Habitation
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- Taxe assainissement 3 ans après - Forum Consommation
- Mise en conformité du réseau d'assainissement - Forum Immobilier
4 réponses
quelqu'un serait depuis quand il y a obligation de fournir dans l'acte de vente un avis concernant l'assainissement.
d'avance merci.
Pour répondre à ta question,nous devions signer pour la vente de notre maison début février entre temps un diagnostic assainissement a été fait nous avons eu un 10 hors lors de notre achat en 2006 nous avons eu un attestation de la mairie disant que nous étions relié au tout à l'égout , donc je cherche à me renseigner sur mes droits et mes devoirs.
merci pour les réponses.
d'avance merci.
Pour répondre à ta question,nous devions signer pour la vente de notre maison début février entre temps un diagnostic assainissement a été fait nous avons eu un 10 hors lors de notre achat en 2006 nous avons eu un attestation de la mairie disant que nous étions relié au tout à l'égout , donc je cherche à me renseigner sur mes droits et mes devoirs.
merci pour les réponses.
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