Retour d'articles soldés sur internet

Résolu
murielsa - 14 févr. 2012 à 17:01
 murielsa - 5 mars 2012 à 10:37
Bonjour,

j'ai acheté des articles en solde sur internet mais après les avoir reçus j'ai été particulièrement déçue et voulais les retourner. Le vendeur refuse le retour au titre que ce sont des articles soldés.

Est-ce légal dans le cadre d'un achat sur internet ?

Merci.
Muriel

3 réponses

roboul75 Messages postés 209 Date d'inscription mardi 24 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 février 2012 64
14 févr. 2012 à 17:03
C'est légal sauf si vous êtes dans les 7 jours de la vente par correspondance de la VPC (loi LECN) . Le délai de rétractation doit figurer dans les clauses générales de ventes sur le site.
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J'ai reçu les articles hier et voulais les retourner aujourd'hui. Je suis dans les 7 jours.

Donc bien que ces articles aient été soldés, je peux les retourner et demander le remboursement ?
Comment procéder devant le refus du commerçant ?

Merci de vos éclairages légaux !

Muriel
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Après renseignements, il faut savoir que le délai de rétraction de 7 jours, dans le cadre d'une vente sur internet, prévaut, que l'article ait été acheté soldé ou plein tarif. Le vendeur a ensuite 30 jours suivant le retour de l'article dans les délais pour rembourser l'acheteur.

Merci à Roboul75 dont les références des lois m'ont permis de creuser un peu plus loin pour résoudre le problème initial.
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Je n'ai pas bien saisi le rapport entre la loi LCEN (n° 2004-575 du 21 juin 2004) et l'article L121-20 du Code de la consommation (les 7 jours).
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euh... c'est pas moi qui pourrait répondre ! Tout ce que je sais c'est que le vendeur m'a finalement remboursée alors qu'au départ, il refusait catégoriquement.
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