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Parcelle communale occupée à titre gracieux

Résolu
Manon - 14 févr. 2012 à 14:03
 allo - 14 févr. 2012 à 17:34
Bonjour,
J'occupe, à titre gracieux, avec l'autorisation écrite du Maire de ma commune, une parcelle de terrain jouxtant notre propriété. J'ai même été autorisé, par la mairie, à mettre en place une clôture "légère".
Puis-je espérer qu'un jour ce bout de terrain (environ 100 m2) nous revienne définitivement ?
Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
Rochat1 Messages postés 12751 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2023 5 870
14 févr. 2012 à 17:29
Re...
Vous souhaiteriez que suite à une mise à disposition gratuite de ce terrain par la mairie, vous utilisiez la loi pour PIQUER ce terrain à la collectivité ? Eh bien l'honnêteté ne vous étouffe pas.
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Réponse 2 / 2
Rochat1 Messages postés 12751 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2023 5 870
14 févr. 2012 à 16:33
Bonjour,
Cela dépend de la volonté du conseil municipal ! Faites une offre d'achat écrite et vous verrez bien.
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Manon
14 févr. 2012 à 17:10
Merci de votre réponse.
La loi des 30 ans ne s'appliquerait pas dans ce cas ?
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allo
Modifié par allo le 14/02/2012 à 17:34
Apparemment la mairie sait qu'elle est propriétaire de la parcelle, il faudrait ensuite 30 années pendant lesquelles la mairie ne se manifesterait pas et vous ferait payer les taxes foncières sur la parcelle ? ça paraît impossible.... Par contre un terrain communal se vend pas très cher habituellement... faites une offre avant vos voisins...
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