Parcelle communale occupée à titre gracieux
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Rochat1
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14 févr. 2012 à 17:29
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Re...
Vous souhaiteriez que suite à une mise à disposition gratuite de ce terrain par la mairie, vous utilisiez la loi pour PIQUER ce terrain à la collectivité ? Eh bien l'honnêteté ne vous étouffe pas.
Vous souhaiteriez que suite à une mise à disposition gratuite de ce terrain par la mairie, vous utilisiez la loi pour PIQUER ce terrain à la collectivité ? Eh bien l'honnêteté ne vous étouffe pas.
Rochat1
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14 févr. 2012 à 16:33
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Bonjour,
Cela dépend de la volonté du conseil municipal ! Faites une offre d'achat écrite et vous verrez bien.
Cela dépend de la volonté du conseil municipal ! Faites une offre d'achat écrite et vous verrez bien.
Apparemment la mairie sait qu'elle est propriétaire de la parcelle, il faudrait ensuite 30 années pendant lesquelles la mairie ne se manifesterait pas et vous ferait payer les taxes foncières sur la parcelle ? ça paraît impossible.... Par contre un terrain communal se vend pas très cher habituellement... faites une offre avant vos voisins...
La législation juridique et financière évolue en permanence...